Série Accès des patients, partie 1: En Suisse, l’accès des patient-e-s à l’innovation est fortement retardé

En Suisse, depuis 2016, l’accès rapide et égal des patient-e-s aux médicaments innovants ne va plus de soi. Le délai qui s’écoule entre l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et l’admission dans la liste des spécialités (LS) est de plus en plus long. En raison de ce retard croissant et de l’engorgement qui en découle, les patient-e-s doivent attendre trop longtemps l’accès aux médicaments hautement innovants: entre-temps en moyenne 217 jours au lieu des 60 jours prévus dans l’ordonnance. Dans un système de santé comme le nôtre, et tout particulièrement lorsque ces possibilités de traitement hautement innovantes sont, pour certaines personnes, vitales, cette situation est intenable.

Pour l’industrie pharmaceutique pratiquant la recherche, le bien des patient-e-s est au premier plan. Les patient-e-s doivent avoir la certitude de pouvoir accéder rapidement et à égalité au meilleur traitement possible lorsqu’ils en ont besoin. Cela représente en effet non seulement un avantage considérable pour les personnes directement touchées par une maladie, mais aussi pour l’ensemble de la société.

Problème d’accès aux médicaments innovants pour les patient-e-s suisses

Si l’on veut que les médicaments et traitements apportent un bénéfice important aux patient-e-s et à la société, il est crucial que tous les patients et patientes aient accès rapidement aux percées médicales. C’est aussi l’opinion de la population, car comme le montre le Moniteur de la santé 2021, près de 93% souhaitent avoir accès sans délai aux nouveaux médicaments. Pour cela, il est urgent d’agir: dans la réalité, les patient-e-s suisses doivent actuellement attendre parfois des mois, voire des années, qu’un médicament innovant soit admis dans la liste des spécialités (LS) et donc pris en charge à égalité pour tous et toutes par l’assurance de base. Ceci bien que Swissmedic en ait depuis longtemps contrôlé l’efficacité et la sécurité et, au vu du bon rapport risque-bénéfice, lui ait accordé l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Ce délai entre l’AMM et l’accès réel des patient-e-s aux médicaments ne fait que s’allonger, de plus en plus de dossiers s’accumulent auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), responsable des décisions.

Retard d’accès de 217 jours en moyenne

Tandis qu’en 2015, le délai moyen entre l’AMM et l’admission dans la liste des spécialités était encore de 42 jours, il atteint entre-temps 217 jours. C’est une longue période pendant laquelle les patient-e-s sont en attente d’un accès normal, à égalité, à des médicaments vitaux. En particulier dans les cas où il y a urgence, cela peut être fatal.

La raison de cette situation (inacceptable dans un système de santé comme le nôtre) est que le processus actuel de remboursement des nouveaux médicaments et traitements atteint ses limites et ne peut plus suivre le rythme du progrès scientifique: de nombreux traitements actuels, modernes et complexes, sont utilisés pour plusieurs indications différentes, déploient leur effet en une seule application ou agissent de manière ciblée chez certain-e-s patient-e-s bien précis-es. Les critères de fixation des prix sur lesquels repose le système actuel atteignent de plus en plus souvent leurs limites.

L’ordonnance n’est pas respectée

Cette pratique est en contradiction avec l’Ordonnance fédérale sur les prestations de l’assurance des soins: l’art. 31b de l’OPAS stipule que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) décide de l’admission dans la liste des spécialités (LS) «en règle générale dans les 60 jours» suivant l’autorisation définitive. Tel a été le cas en 2021 pour 10% des demandes. Dans 59% des cas, la procédure a duré entre 60 et 365 jours et dans un tiers des cas, plus d’une année complète.

En particulier du point de vue des patient-e-s, cette situation est intenable. Interpharma demande par conséquent que les patients et patientes aient accès aux médicaments innovants dès le jour de leur autorisation par Swissmedic, comme il était tout naturellement exigé pendant la pandémie de COVID-19. En dialogue avec les institutions compétentes, elle a donc émis des propositions de solutions concrètes pour accélérer l’accès égal à l’innovation de tous les patients et patientes.