Sécurité pharmaceutique

Tant pour le législateur que pour les entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche, la sécurité des patients a toujours été la priorité absolue. En Suisse, c’est l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic qui est responsable de la sécurité des médicaments et de la mise en œuvre de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Cette loi exige de toute personne effectuant des opérations en rapport avec des produits thérapeutiques de prendre toutes les mesures requises par l’état de la science et de la technique afin de ne pas mettre en danger la santé de l’être humain et des animaux.

Sécurité dans les canaux officiels

Les entreprises qui fabriquent ou distribuent des médicaments en Suisse (y compris importation, commerce de gros, exportation et commerce à l’étranger) ont besoin d’une autorisation délivrée par Swissmedic. Celles-ci sont délivrées après inspection. La Suisse est le seul pays qui exige aussi une autorisation pour le commerce de médicaments à l’étranger. Sur le plan national, les conditions régissant le commerce des médicaments sont encore plus sévères. De ce fait, selon les indications de Swissmedic, aucun médicament falsifié n’a encore été détecté dans les canaux officiels de distribution.

En vertu de la loi sur les produits thérapeutiques, Swissmedic peut saisir, garder en dépôt ou détruire des médicaments dangereux pour la santé ou n’ayant pas reçu d’autorisation. De plus, Swissmedic peut interdire et poursuivre pénalement la distribution et la remise de tels produits, leur importation et leur exportation ainsi que leur commerce à l’étranger à partir de la Suisse. Est actuellement passible de peine quiconque met en danger la santé d’êtres humains du fait qu’il néglige son devoir de diligence lorsqu’il effectue des opérations en rapport avec des produits thérapeutiques, et quiconque fabrique, met sur le marché, prescrit, importe ou exporte des médicaments ou en fait le commerce à l’étranger sans l’autorisation nécessaire.

Mesures pour plus de sécurité des médicaments

La révision de la loi sur les produits thérapeutiques entrée en vigueur début 2019 contient encore d’autres dispositions qui améliorent la sécurité pharmaceutique: en cas de soupçon de contrefaçon, les autorités d’exécution n’ont plus besoin de prouver que la santé de patients a pu être mise en danger. Cette preuve n’est guère possible à établir: les patients sont souvent inconnus ou c’est le secret médical qui s’applique. La mise en danger potentielle de la santé est aujourd’hui passible de peine.

On ne peut malheureusement pas se prémunir complètement des contrefaçons et des tromperies. Vu les conséquences sanitaires potentiellement très graves, de grands efforts sont entrepris en Suisse et à l’échelon international pour empêcher la fabrication et le commerce de contrefaçons et de médicaments dont la sécurité n’est pas assurée. Au bout du compte, c’est tout un paquet de mesures et de précautions qui doit contribuer à assurer la sécurité des médicaments en Suisse. La procédure d’autorisation des médicaments par Swissmedic et la lutte contre les contrefaçons en sont deux exemples.