Réglementation des médicaments - Interpharma

Le patient au centre des considérations

Réglementation des médicaments

Le processus de fabrication d’un médicament est lié à des investissements et des risques.

Le marché suisse du médicament est fortement réglementé, aussi bien dans le domaine des autorisations de mise sur le marché et de la fixation du prix des médicaments soumis à ordonnance et remboursés par les caisses-maladie, que s’agissant des canaux de distribution.

Une fois qu’un médicament a reçu de Swissmedic l’autorisation de mise sur le marché, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) décide s’il doit figurer sur la liste des spécialités (LS) et être ainsi remboursé par l’assurance-maladie obligatoire (caisse-maladie). Les critères de référence concernent son efficacité, son adéquation et son caractère économique. L’OFSP prend sa décision sur recommandation de la Commission fédérale des médicaments (CFM). Il est tenu compte du bénéfice thérapeutique, c’est-à-dire de l’efficacité du médicament comparé à d’autres médicaments déjà autorisés pour la même indication, mais aussi des prix pratiqués à l’étranger. Sur cette base, l’OFSP fixe le prix maximal de remboursement du médicament.

De plus, les médicaments sont classés par l’autorité d’homologation Swissmedic dans différentes catégories de remise. En fonction de sa catégorie, un médicament peut être vendu par les pharmacies, les médecins dispensants (médecins ayant le droit de remettre des médicaments directement à leurs patient-e-s), les hôpitaux ou les drogueries. Les pharmacies constituent le principal canal de vente: plus de 50%. Les dispositions cantonales jouent à cet égard un rôle décisif: les cantons dotés d’une proportion importante de médecins dispensants ont en général une densité de pharmacies nettement inférieure à celle des autres cantons. En particulier la Suisse alémanique a beaucoup de médecins dispensants (Bâle-Campagne, Zurich).

Évolution du marché

En 2020, le marché suisse des médicaments représentait un volume de 6.3 milliards de francs (aux prix de fabrique), soit une légère croissance de 2,9 % par rapport à l’année 2019. Le chiffre d’affaires des médicaments protégés par des brevets a évolué de +4,6% par rapport à 2019 dans le segment remboursé par les caisses. Le nombre d’emballages vendus a légèrement diminué (-1,8%) et s’élève à 183 millions d’emballages en 2020.

Après l’échéance du brevet, d’autres fabricants peuvent également produire et commercialiser des médicaments à partir de la substance active du produit original. Ces médicaments portent le nom de génériques. En 2020, les génériques pris en charge par les caisses ont atteint un volume d’une valeur de 760 millions de francs.

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