Pour un pays comme la Suisse, dont près de la moitié du produit intérieur brut dépend du commerce international, les accords de libre-échange revêtent une grande importance. Ils facilitent l’accès aux principaux marchés d’exportation. Pour les industries innovantes comme la branche pharmaceutique, il est en outre décisif de fixer des mesures de protection de la propriété intellectuelle clairement définies.
Aussi bien la Suisse que l’Inde ont ratifié l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (accord sur les ADPIC). Cet accord prévoit des normes minimales de protection dans les principaux domaines liés à la propriété intellectuelle. Le dialogue important avec l’Inde sur une mise en œuvre efficace de l’accord sur les ADPIC se poursuit.
Un accès facilité au marché implique la suppression des droits de douane et autres taxes, ce qui permet de faciliter le commerce entre les pays. En ce qui concerne les droits de douane, une amélioration substantielle a pu être obtenue dans l’accord de libre-échange avec l’Inde.
Ce qui, du point de vue de l’industrie pharmaceutique, est important pour l’accord de libre-échange avec l’Inde, s’applique aussi à de futurs traités avec d’autres pays: la branche pharmaceutique, dont le succès s’appuie largement sur l’innovation, doit pouvoir être sûre que la propriété intellectuelle sera protégée durablement. Conclure un accord de libre-échange sans chapitre efficace sur la propriété intellectuelle n’est pas avantageux pour la place d’innovation qu’est la Suisse.
Interpharma, fondée en 1933 et dont le siège se situe à Bâle, est l’association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche.
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