Utilisation des données de santé

En raison de l’évolution démographique et du progrès technique, notre système de
santé est de plus en plus complexe et onéreux. La transformation numérique représente
un levier important pour le décharger: elle peut réduire le travail administratif, accroître
l’efficience et la transparence et renforcer l’orientation vers les patient-e-s.

Un système basé sur les données permet de relever les données de chaque patient-e
une seule fois et de les partager entre fournisseurs de prestations en toute sécurité.
Les doublons, par exemple analyses de sang à répétition, sont évités. Pouvoir mesurer
systématiquement et comparer la qualité des traitements permet en outre d’améliorer
la prise en charge de tous et toutes.

La recherche et le développement de nouveaux médicaments innovants d’avenir
requièrent aussi un espace de données de santé opérationnel. En effet, la médecine
personnalisée et l’innovation s’appuient sur une bonne base de données. Pour la
recherche sur les maladies, il est particulièrement important de pouvoir représenter
les itinéraires des patient-e-s au travers des différents fournisseurs de prestations.

Réutilisation

Lors d’une visite à la pharmacie, au cabinet médical ou à l’hôpital, des données relatives à la santé sont saisies dans un système d’information. Elles servent à assurer la sécurité du traitement, mais peuvent aussi faire progresser la médecine: sur la base des données d’un grand nombre de patient-e-s, on peut améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement ainsi que rendre la surveillance du système de santé plus efficace.

La réutilisation pour d’autres objectifs de données déjà relevées s’appelle aussi utilisation secondaire. En font partie la recherche, l’assurance qualité, les statistiques sur la santé et la planification dans le domaine de la santé. Les conditions requises pour ces utilisations secondaires sont la protection des données, la transparence et le consentement des personnes concernées. Cela requiert des règles juridiques et organisationnelles claires ainsi que des mesures de sécurité efficaces. La Confédération élabore actuellement une loi-cadre pour régler la réutilisation des données personnelles en Suisse au-delà des lois et ordonnances qui existent actuellement.

Sécurité des données

Les données de santé sont ultrasensibles, leur protection est la priorité absolue. C’est pourquoi les établissements de santé les protègent de manière technique et organisationnelle, par exemple par des systèmes de sauvegarde et de transmission cryptés, des processus d’authentification sécurisés ainsi que des droits d’accès clairement réglés qui assurent que seules les personnes autorisées puissent consulter ou traiter les données. Il faut aussi une documentation de tous les accès aux données, des contrôles de sécurité réguliers et des séances de formation du personnel pour éviter toute utilisation abusive ou fuites de données accidentelles.

En Suisse, la loi sur la protection des données (LPD) et le droit de la santé s’appliquent et prescrivent que les données personnelles ne peuvent être utilisées que pour des finalités déterminées, de manière compréhensible et confidentielle. Les patient-e-s ont en outre le droit d’être informé-e-s et de faire rectifier leurs données.

Anonymisation et désidentification

Les données de santé ne peuvent être réutilisées que si la protection de la personnalité reste assurée. Pour cela, il faut procéder à une anonymisation ou désidentification. Les données anonymisées ne permettent plus de retracer des personnes spécifiques tandis que les données désidentifiées sont des données dont on retire ou crypte les caractéristiques qui permettent d’identifier des personnes, par exemple le nom ou le numéro AVS.

Tant à l’échelon international qu’en Suisse, la manipulation de données de santé est soumise à des exigences strictes en matière d’anonymisation et désidentification. En Suisse, la loi sur la protection des données (LPD) et la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) stipulent que les données de santé ne peuvent être réutilisées que sous une forme anonymisée ou avec une réidentification rigoureusement contrôlée. La réidentification n’est admissible que dans des cas clairement justifiés et par des services autorisés. Ainis, la protection des données, la confiance et le progrès scientifique reste équilibrés.

Real World Data

Les énormes progrès de la numérisation ont ouvert l’accès à des données médicales qui, contrairement aux essais cliniques classiques, sont générées dans la vie quotidienne des patient-e-s, ce que l’on appelle Real World Data (RWD, «données en vie réelle»).

L’utilisation des RWD couvre un large éventail de thèmes, de l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité des traitements à des diagnostics complexes et des découvertes de modèles et symptômes dans des groupes de patient-e-s spécifiques, en passant par la pesée des risques et des bénéfices pour certaines maladies.

Les RWD permettent aussi de simplifier le recrutement et la participation de patient-e-s à des essais cliniques. Les hôpitaux peuvent sélectionner mieux et plus rapidement des participant-e-s adéquat-e-s en se basant sur l’ensemble de leurs données. Les applis pour smartphone et les objets connectés personnels (wearables) soutiennent le patient dans la saisie et la transmission des données de santé indépendamment de l’endroit où il se trouve, ce qui réduit le nombre de rendez-vous à l’hôpital.

Créer des conditions cadres équitables

Pour pouvoir être exploitées pour la recherche, les données de vie réelle doivent toutefois être de très haute qualité et être soigneusement collectées et évaluées dans des conditions bien définies. Il faut pour cela créer des conditions cadres aptes à garantir une juste compensation pour l’énorme travail nécessaire à la production, au formatage et au contrôle qualité de telles données ainsi qu’aux innovations qu’elles peuvent rendre possibles. Les données servant la promotion de la santé doivent être largement accessibles. À cet égard, il est toutefois indispensable de s’assurer que les réglementations applicables en matière de protection des données sont bien respectées. Le travail nécessaire à la production, au formatage et au contrôle qualité des données doit être rémunéré, sachant qu’il faut faire prendre conscience des différents types de RWD: il existe d’une part des RWD relevées en quelque sorte de manière fortuite, dans des conditions non contrôlées, et d’autre part des RWD qui doivent répondre à des critères de qualité extrêmement élevés. Les RWD qui ont été spécifiquement collectées à des fins d’autorisation clinique devraient être soumises aux mêmes normes de protection que celles applicables aux données cliniques classiques.