Cybersanté (eHealth)

Les technologies numériques prennent de plus en plus d’importance, y compris dans le secteur de la santé. Des services électroniques de santé tels que le dossier électronique du patient, des services en ligne proposant des informations de haute qualité sur la santé ou encore les applications de télémédecine pour le conseil médical et le traitement à distance en sont des exemples.

La Confédération et les cantons ont reconnu l’importance de telles applications et ont élaboré la «Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse» qui a été adoptée par le Conseil fédéral en 2007. Elle vise à introduire un dossier électronique du patient et à créer un portail de la santé contenant des informations pertinentes sur la santé. La mise en réseau des acteurs du système de santé doit être renforcée par les technologies de l’information et de la communication de manière à accroître la qualité des traitements, la sécurité des patients et l’efficacité.

Sur cette base, le Conseil fédéral a adopté en décembre 2018 la «Stratégie Cybersanté Suisse 2.0». Elle contient les objectifs et mesures de la Confédération et des cantons pour diffuser le dossier électronique du patient et coordonner la numérisation autour du dossier électronique du patient pour la période 2018-2022. La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) s’est également ralliée à ces objectifs et mesures. 

Dossier électronique du patient

Le dossier électronique du patient (DEP) est un dossier virtuel qui vise à renforcer la qualité des soins médicaux, à améliorer les processus thérapeutiques, à augmenter la sécurité des patients, à accroître l’efficacité du système de santé et à promouvoir le développement des compétences des patients en matière de santé.

Les données pertinentes pour le traitement sont stockées sous forme électronique et le ou la patiente peut permettre aux professionnel-le-s de la santé qui le/la soignent d’y accéder. Il peut s’agir par exemple de rapports d’examens, de résultats d’analyses ou d’ordonnances.

Les patient-e-s ont aussi la possibilité d’enregistrer dans leur dossier électronique des données qu’ils estiment importantes (p. ex. des informations sur leurs allergies ou les coordonnées de personnes à contacter en cas d’urgence), pour les rendre accessibles aux professionnel-le-s de la santé.

Les patient-e-s et les professionnel-le-s de la santé qui veulent accéder à un DEP doivent avoir une identité électronique et un moyen d’identification d’un éditeur certifié conformément à la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP). L’introduction du DEP requiert une interaction complexe entre des conditions juridiques, organisationnelles et techniques ainsi qu’entre de nombreux acteurs. Conformément à la LDEP, entrée en vigueur au 15 avril 2017, les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de réadaptation et les services psychiatriques stationnaires ont trois ans pour rejoindre une communauté certifiée. Ce délai est donc atteint le 15 avril 2020, qui est considéré comme date d’introduction du DEP. En raison de retards dans le processus de certification, on ne peut cependant pas compter sur une introduction du DEP dans toute la Suisse dès la mi-avril 2020. Mais d’ici l’automne 2020, tous les habitant-e-s de notre pays devraient avoir la possibilité d’ouvrir un DEP.