Importations parallèles

Le prix de produits identiques et bénéficiant d’une protection de la propriété intellectuelle (protection des brevets, protection des marques, par exemple) peut varier d’un pays à l’autre. Si les différences de prix sont suffisamment marquées, il existe une incitation à utiliser commercialement cet écart: les commerçants se procurent la marchandise en grande quantité dans un pays où le niveau des prix est bas, l’importent dans un pays où le coût de la vie est élevé et l’y vendent. L’importateur parallèle fait alors concurrence au fabricant.

Il faut bien distinguer la protection des
marques de la protection conférée par les brevets: la protection des marques
est essentiellement une protection dont bénéficie le producteur pour son nom,
mais aussi le consommateur. Il s’agit d’une protection contre les tromperies:
le consommateur qui achète au prix fort une Rolex, un polo Lacoste ou un sac
Louis Vuitton veut être sûr d’acheter l’original. La protection conférée par le
brevet en revanche est une protection s’appliquant uniquement à la performance.
Le brevet confère à l’inventeur un droit d’exclusivité limité dans le temps
pour l’exploitation de son invention à des fins commerciales. Il représente
donc une incitation à investir dans la recherche et le développement. Cette
protection de la performance est en général plus complète que la protection des
marques, mais contrairement à celle-ci, elle est limitée dans le temps. Les
médicaments perdent la protection conférée par le brevet environ 10 à 15 ans
après leur autorisation de mise sur le marché.

Marché du médicament: réglementé par l’État de manière différenciée

Le dynamisme de l’industrie pharmaceutique est une contribution très importante à la puissance d’innovation de la Suisse. Il serait dommageable d’affaiblir cette position et cette force par le biais d’importations parallèles dans un secteur où les prix sont réglementés. La Suisse a besoin des contributions substantielles de son industrie pharmaceutique.

• Le bénéficiaire du commerce parallèle est l’importateur,
  sans qu’il contribue vraiment à la valeur ajoutée.
• Les importations parallèles ouvrent la porte aux
  contrefaçons.
• En outre, les importations parallèles peuvent entraîner
  des pénuries de médicaments dans un pays.