Génériques

Les génériques sont fabriqués à partir de la substance active d’un médicament original dont le brevet est arrivé à échéance. Le générique correspond à l’original pour ce qui est de la composition, de la quantité, de la posologie et de la forme galénique.

Formation du prix des génériques

La condition à l’admission au remboursement par les caisses-maladie, dite écart des prix, est que le prix du médicament générique doit, en fonction du volume de marché du médicament original, être inférieur à celui de son modèle. Cela permet de tenir compte du fait que les génériques n’engendrent pas de frais de recherche et développement. Le prix est fixé à partir du prix du médicament original au moment de l’arrivée à expiration du brevet. L’écart de prix est fixé dans l’art. 65c de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Dans l’esprit de la concurrence des prix, le fabricant de l’original peut baisser le prix de ce dernier au niveau de celui du générique.

Afin de faire baisser le prix des médicaments, le Conseil fédéral a modifié en 2017 la règle d’écart de prix entre les génériques et les préparations originales. Pour leur inscription sur la liste des spécialités, la formation du prix des génériques est plus fortement nuancée en fonction du volume de marché du produit original. Cinq paliers s’appliquent en fonction du volume de marché de la préparation originale durant les trois années précédant l’échéance du brevet.

De plus, le Conseil fédéral a assoupli la quote-part différenciée. Aujourd’hui, une quote-part différenciée de 20% s’applique à un médicament dépassant d’au moins 20% le prix moyen du tiers le moins cher des médicaments composés des mêmes substances actives se trouvant sur la liste des spécialités. Auparavant, les patient-e-s payaient une quote-part de 10% sur les génériques et de 20% sur les médicaments originaux.

Substitution – un droit, non une obligation

Conformément à l’article 52a de la loi sur l’assurance-maladie, les pharmacien-ne-s peuvent remplacer par un générique une préparation originale prescrite par un médecin, mais ils n’y sont pas obligés. La Suisse connaît donc un droit de substitution, mais non une obligation. Le médecin peut laisser le pharmacien, en tant que spécialiste, sélectionner le médicament qui convient le mieux au patient.