Catalogue des prestations

Comparée avec l’étranger, la Suisse a un catalogue des prestations uniforme et généreux, contenant toutes les prestations couvertes par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Son ampleur limite le transfert des coûts et assure à l’ensemble de la population l’accès à des soins de grande qualité.

Pour pouvoir être inscrits au catalogue des prestations de l’AOS et donc être remboursés par les caisses-maladie, les prestations et produits médicaux doivent remplir les critères efficacité, adéquation et caractère économique (EAE). La Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) exige à cet effet un réexamen périodique. C’est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui est responsable de ce réexamen. Il contrôle les nouvelles prestations sur demande des fabricants qui doivent prouver qu’ils satisfont aux critères EAE. Si son évaluation est positive, l’OFSP admet les médicaments dans la liste des spécialités (LS). Celle-ci contient tous les médicaments et traitements remboursés par l’assurance de base.

Les prestations curatives sont couvertes par l’assurance de base dans la mesure où elles ne sont pas expressément exclues. De même, pour la couverture et le remboursement des médicaments, analyses de laboratoire et autres moyens d’examen et de traitement, le fabricant doit démontrer l’efficacité, l’adéquation et le caractère économique de son produit.

Médecine complémentaire

En 2017, de nouvelles dispositions mettant sur un pied d’égalité les médecines complémentaires, administrées par des médecins, avec les autres disciplines médicales remboursées par l’AOS, sont entrées en vigueur. À certaines conditions (tradition de recherche et d’application, preuve scientifique et expérience médicale, formation postgrade), les prestations de la médecine anthroposophique, de la médecine traditionnelle chinoise, de l’homéopathie et de la phytothérapie, administrées par des médecins, sont soumises au principe de confiance et prises en charge par l’AOS. Le principe de confiance suppose que les médecins ne fournissent que des prestations qui remplissent les obligations d’efficacité, d’adéquation et d’économicité. Tout comme pour les autres disciplines médicales, seules certaines prestations controversées sont examinées.