Un signal désastreux en prévision d’une prochaine pandémie - Interpharma

Partager l’article sur:

17 juin 2022

Un signal désastreux en prévision d’une prochaine pandémie

Les 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont conclu la 12è conférence ministérielle et adopté un ensemble de décisions. Même si Interpharma reconnaît l’importance d’un accord pour le fonctionnement de l’OMC, elle regrette vivement le résultat obtenu dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cela crée un dangereux précédent pour l’avenir. Pour les futures pandémies, cette décision est un faux signal, car elle affaiblit la recherche.

Parmi les thèmes abordés lors de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC, figurait une proposition émanant à l’origine de 4 membres (Afrique du Sud, États-Unis, Inde et Union européenne désignés sous le nom de « Quad ») pour une dérogation aux ADPIC[1]. Cette proposition consistait en une série de “clarifications” visant à élargir la capacité de certains pays à émettre des licences obligatoires de brevets liés à la production et à la fourniture de vaccins COVID-19.

La propriété intellectuelle, une partie de la solution

Interpharma, l’association des entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche regrette vivement la décision prise par les membres de l’OMC. Même si le texte final approuvé a encore subi des modifications pendant les négociations, la décision de l’OMC est un faux signal pour la recherche en cas de future pandémie. Si les vaccins ont été développés en un temps record, c’est aussi et surtout parce que les entreprises ont bénéficié de la sécurité juridique et des ressources qui vont de pair avec un système solide de protection de la propriété intellectuelle. La protection conférée par les brevets est la condition au transfert de connaissances vers des partenaires pour étoffer les capacités de production. Cela a bien fonctionné lors de la pandémie – ces partenariats ont fait leurs preuves. Les deux années que nous venons de vivre nous ont clairement montré qu’une nouvelle pandémie ne sera pas vaincue malgré, mais au contraire, grâce à une protection solide de la propriété intellectuelle. Cet aspect a été très bien saisi par la population suisse puisque 84% de citoyennes et citoyens sont convaincus que la protection offerte par les brevets est nécessaire pour le développement de médicaments.

René Buholzer, directeur d’Interpharma, déclare à ce sujet :

«Je suis déçu par le résultat de l’OMC.  Ces deux dernières années, la propriété intellectuelle a été essentielle pour l’établissement d’un cadre à la collaboration entre les différentes entreprises pharmaceutiques, justement pour produire davantage de vaccins, et plus rapidement. Ce n’est que grâce au système de brevets et de licences que ce succès a été possible. Cette décision envoie un signal dangereux à tous ceux qui font de la recherche et du développement, et qui innovent. Elle présente à tort la propriété intellectuelle comme un obstacle à la lutte contre les pandémies et non comme un moyen d’apporter des solutions en matière de santé aux patientes et patients de manière sûre et rapide. »


[1] Accord international sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Michèle Sierro

Responsable communication Suisse romande

+41 79 305 84 30

À propos de nous

Interpharma, fondée en 1933 et dont le siège se situe à Bâle, est l’association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche.

Contact

Pour nous contacter

lire plus

Comité et direction

Interpharma se présente

lire plus

Vision et mission

Plus d’informations sur les tâches et les objectifs généraux d’Interpharma

lire plus

Rapport annuel d’Interpharma

Informations sur nos chiffres clés et activités au cours de l’année 2020

lire plus