Libre circulation des personnes et accès à la main-d’œuvre de pays tiers

Si la flexibilité de son marché du travail constitue un indéniable point fort de la Suisse, il n’en va pas de même pour son accès à la main-d’œuvre spécialisée et hautement qualifiée disponible à l’étranger. Des éléments essentiels sont par conséquent, outre l’exploitation du potentiel du marché du travail autochtone, la libre circulation des personnes avec l’UE et l’accès à la main-d’œuvre de pays tiers.

Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE

La Suisse et l’UE ont conclu en 1999 l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). L’ALCP autorise, sous certaines conditions, les ressortissant-e-s des pays de l’UE/AELE à vivre, travailler ou faire des études en Suisse. Les mêmes conditions s’appliquent aux ressortissant-e-s suisses dans les pays de l’UE/AELE. C’est la migration vers le marché du travail qui est au premier plan.

En 2004, l’UE a adopté la «Directive relative aux droits des citoyens de l’Union» (directive 2004/38/CE) qui a étendu le droit de séjour des citoyen-ne-s de l’UE au sein de celle-ci. Cette directive règle le droit des citoyen-ne-s de l’UE à circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres. Elle ne leur donne en revanche pas de droits politiques, en particulier pas de droit de vote actif ni passif.

En septembre 2020, la population suisse a nettement rejeté l’initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de résiliation), prenant ainsi clairement position pour la libre circulation des personnes avec l’UE.

Dans le sillage des négociations sur le paquet de stabilisation et développement de la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE, les partenaires se sont mis d’accord sur une application sur mesure de la directive en Suisse. Un dispositif de protection comprenant des exceptions et des mesures de sécurité ainsi qu’une clause de sauvegarde protège le niveau salarial suisse et vise à assurer que l’immigration en provenance de l’UE continue de s’orienter en fonction du marché du travail.

Accès à la main-d’œuvre de pays tiers (hors UE/AELE)

En plus du personnel suisse et originaire de l’UE, du personnel spécialisé issu de pays tiers représente un potentiel supplémentaire pour couvrir les besoins. Mais ce que l’on appelle les contingents d’autorisations pour les ressortissant-e-s d’États tiers sont limités et leurs critères limitent essentiellement le recrutement aux fonctions de cadres. En raison des différences de structures économiques entre les cantons, il faut aussi remanier la clé de répartition de ces contingents pour améliorer la répartition entre les cantons en fonction des besoins. Des processus simplifiés aideraient à satisfaire rapidement et efficacement les besoins de la branche en personnel hautement qualifié. C’est le seul moyen pour qu’elle reste compétitive dans la course internationale aux talents.