Relations Suisse – Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est un partenaire important de la Suisse du point de vue économique, politique et migratoire. Il est non seulement un marché important pour les ventes, mais aussi un fournisseur non négligeable de la branche pharmaceutique, qui a aussi besoin d’experts originaires du Royaume-Uni en nombre suffisant. Les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni se basent actuellement essentiellement sur les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) qui ne seront plus applicables au Royaume-Uni après le Brexit. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé dès octobre 2016 une stratégie appelée «Mind the Gap».

Mind the Gap

Les relations intensives entre la Suisse et le Royaume-Uni sont aujourd’hui largement basées sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. Suite au retrait du Royaume-Uni, ces accords ne sont plus applicables, c’est pourquoi la Suisse et le Royaume-Uni ont dû négocier de nouvelles règles. Avec l’approche “Mind the Gap”, le Conseil fédéral poursuit une stratégie réfléchie et opportune, et les accords commerciaux déjà signés garantissent également un accès sans entrave à un partenaire commercial important pour l’industrie pharmaceutique à l’avenir.

ARM et libre circulation des personnes

La reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité est essentielle pour l’industrie pharmaceutique. L’accord commercial signé par la Suisse et le Royaume-Uni dans le cadre du “Mind the Gap” prévoit que les chapitres de produits “Véhicules à moteur”, “Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)” et “Bonnes pratiques de fabrication (BPF) Inspection des médicaments et certification des lots” de l’ARM seront maintenus. Pour les autres chapitres de l’ARM, l’accent est mis sur la conclusion d’un “ARM traditionnel” dans la mesure du possible afin d’éviter une double évaluation de la conformité. Le nouvel accord comprend également un règlement simple pour la libre circulation des personnes (y compris un généreux “quota de pays tiers”).