Accord sur la recherche

La Suisse est un site de recherche reconnu internationalement et, en tant que tel, elle a besoin d’une bonne intégration à la communauté scientifique internationale. L’accord sur la recherche conclu avec l’UE permet aux chercheurs suisses de participer sur un pied d’égalité aux programmes-cadres de recherche (PCR) de l’UE, même si la participation aux différents PCR doit être réglée par l’intermédiaire d’accords bilatéraux. Ceci permet des coopérations et facilite l’accès à la communauté scientifique internationale. Les PCR sont financés d’une part par les États membres de l’UE, d’autre part par des contributions des États associés tels que la Suisse, calculées en fonction de leur produit intérieur brut. Depuis 2004, la Suisse est un État associé. La participation de la Suisse aux PCR a entraîné de nombreuses créations d’entreprises et d’emplois.

Horizon 2020

La 8^e génération du programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (Horizon 2020) s’étend de 2014 à 2020. Depuis début 2017, la Suisse y est pleinement associée. Un accord en ce sens couvre la durée complète du programme jusqu’à fin 2020. Il règle également la pleine association de la Suisse au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la participation de la Suisse au réacteur à fusion nucléaire ITER. Les participations suisses aux projets Horizon 2020 financées directement par le SEFRI sur la base de l’association partielle de la Suisse pendant les années 2014 à 2016 sont soutenues au plan national jusqu’à fin 2020. Le futur statut de la Suisse dans le programme Horizon Europe n’affectera pas les projets Horizon 2020.

Dans le cadre d’Horizon 2020, la Suisse a perçu jusqu’en 2019 plus d’un milliard de francs du fonds de recherche européen et plus de 600 bourses européennes ont été attribuées à des chercheurs en Suisse.

Horizon Europe

Le prochain programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027), ainsi que d’autres mesures dans le domaine de la recherche et de l’innovation (paquet Horizon) sont en cours d’élaboration. Actuellement, les institutions compétentes au niveau de l’UE discutent le budget, les bases légales et l’aménagement concret du programme. État non membre de l’UE, la Suisse ne participe pas à ces délibérations, mais les suit avec attention.

Les conditions de participation de la Suisse à Horizon Europe feront l’objet de négociations entre la Suisse et l’UE. La Suisse table sur sa pleine participation à Horizon Europe et agit dans ce sens, car aussi bien pour les hautes écoles que pour l’économie suisse, une non-participation au programme qui fait suite à Horizon 2020 serait un préjudice concurrentiel clair. Il faut veiller à ce que l’intégration des hautes écoles suisses dans le paysage de la recherche européenne reste garantie à l’avenir.