HTA /coûts-bénéfices

Avec les progrès de la médecine et les débats sur les ressources restreintes dont dispose le système de santé, les questions d’efficacité des prestations médicales et d’emploi efficient des fonds sont plus importantes que jamais. Dans l’évaluation des prestations de santé, il ne s’agit pas seulement de savoir si une nouvelle méthode d’analyse, une nouvelle technique chirurgicale ou un nouveau médicament est efficace, il importe aussi d’établir le niveau du bénéfice supplémentaire et des coûts liés à cette intervention par rapport à celles pratiquées jusque-là.

On appelle «Health Technology Assessment» (HTA) cette évaluation systématique de technologies et de processus médicaux. Cette évaluation du bénéfice ou de l’utilité doit avoir pour objectif de maintenir un système de santé ouvert aux innovations afin d’améliorer la qualité de la prise en charge médicale et les résultats des traitements.

Les HTA ne sont pas un instrument de rationnement

Partout dans le monde, on s’efforce d’évaluer les mesures de prévention, les procédés diagnostiques, les traitements, les médicaments, les structures organisationnelles et les chaînes de soins afin de fournir aux autorités les bases leur permettant de prendre des décisions de politique de santé qui seront acceptées par la population. Les évaluations des prestations de santé telles que les HTA peuvent offrir des informations importantes sur l’efficience relative d’alternatives thérapeutiques, et constituent donc une aide utile à la décision.

Renforcer les Health Technology Assessments est l’une des priorités définies dans la stratégie Santé2020 du Conseil fédéral. Dans ce contexte, la Confédération a lancé un programme HTA pour réévaluer les prestations déjà remboursées par l’assurance obligatoire des soins. Ce programme sera progressivement développé au cours des prochaines années. Les HTA permettent dans ce cadre une prise de décision transparente et basée sur les preuves, de manière à réduire les prestations inefficaces et inefficientes, à accroître la qualité du système de santé et à réduire les coûts.

Hautes exigences vis-à-vis des HTA

La mise en place d’évaluations coûts-bénéfices telles que le proposent les HTA pose des exigences de haut niveau. Elles sont coûteuses et nécessitent de ce fait d’être clairement ciblées. Il est souhaitable que les HTA portent de plus en plus sur des filières cliniques entières et des structures organisationnelles, plutôt que sur des interventions isolées. Une évaluation de prestations de santé doit en outre reposer sur des méthodes scientifiques solidement étayées et être mise en œuvre dans la transparence, en temps opportun, dans des conditions équilibrées et sur des bases équitables. Des activités non synchronisées peuvent entraîner des doublons et une bureaucratie inutile. Aussi, pour engager des moyens limités de manière aussi efficace que possible, est-il important d’éviter les chevauchements.