Recherche clinique en Suisse

La Suisse a une longue tradition de recherche clinique et dispose d’excellentes cliniques médicales universitaires. Cependant, entre autres en raison du petit nombre de patient-e-s, des procédures décentralisées et parfois de longue haleine auprès des commissions d’éthique et de la lenteur du recrutement dans un contexte de concurrence internationale croissante, le nombre d’essais cliniques réalisés en Suisse est en recul depuis plusieurs années. D’autres obstacles à la réalisation de projets de recherche en réseau sont les coûts élevés et le multilinguisme. Ils freinent l’investissement dans la place scientifique qu’est la Suisse. Par conséquent, les conditions cadres sont un élément crucial pour la recherche.

Pour étudier les causes des maladies ou pour développer de nouvelles méthodes de diagnostic, de traitement et de prévention, la recherche sur l’être humain est indispensable. Les nouvelles méthodes de traitement, par exemple nouveaux médicaments ou méthodes d’opération, doivent impérativement être testées pour ce qui est de leur efficacité, de leur tolérance et de leur innocuité, avant de pouvoir être utilisées au bénéfice des patient-e-s.

Avant qu’un médicament ne soit autorisé, il faut démontrer son efficacité et son innocuité dans le cadre d’essais cliniques. Afin de protéger la dignité humaine dans la recherche et les droits de la personnalité, il existe des principes juridiques reconnus dans le monde entier. La législation suisse relative à la recherche clinique se base en grande partie sur ces normes. En même temps, la liberté de la recherche est capitale pour que la médecine puisse progresser. Les nouvelles découvertes permettent de mieux diagnostiquer, soigner, voire empêcher les maladies.

Loi relative à la recherche sur l’être humain et disposition constitutionnelle

La loi relative à la recherche sur l’être humain règle uniformément et de manière approfondie la recherche sur l’être humain en Suisse. L’article constitutionnel (118b) règle les principes de base relatifs à l’information et au consentement à un projet de recherche ainsi qu’aux risques et contraintes encourus par les personnes participant à un projet de recherche. Les personnes incapables de discernement, par exemple les enfants ou les handicapés, jouissent d’une protection particulière. Enfin, il prescrit que pour tout projet de recherche, il faut établir que la protection des personnes y participant est garantie. La Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) concrétise l’article constitutionnel. Elle vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l’être humain dans le cadre de la recherche. Elle veut en outre aménager des conditions favorables à la recherche sur l’être humain, contribuer à en garantir la qualité et en assurer la transparence.

En plus de la LRH, d’autres lois règlent différents domaines de la recherche sur l’être humain, par exemple la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) pour les essais cliniques portant sur des médicaments et des produits médicaux, la loi sur la transplantation et la loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS). De plus, l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) a publié des directives médico-éthiques concernant les recherches expérimentales sur l’être humain ainsi que sur les biobanques. Enfin, les lois en vigueur en Suisse sont en accord avec les directives internationales de Bonnes pratiques cliniques (BPC), elles-mêmes basées sur la déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale. De même, le Code pharmaceutique suisse s’appuie sur ces mêmes bases.