{"id":12967,"date":"2022-06-03T15:13:38","date_gmt":"2022-06-03T13:13:38","guid":{"rendered":"https:\/\/iph-multisite.berta-bewegt.ch\/?p=12967"},"modified":"2026-03-03T10:53:25","modified_gmt":"2026-03-03T09:53:25","slug":"la-revision-de-loamal-aggrave-encore-le-probleme-dacces-des-patientes-et-patients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.interpharma.ch\/fr\/blog\/la-revision-de-loamal-aggrave-encore-le-probleme-dacces-des-patientes-et-patients\/","title":{"rendered":"La r\u00e9vision de l\u2019OAMal aggrave encore le probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s des patientes et patients"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"is-style-paragraph-lead-text\"><strong>En Suisse, depuis des ann\u00e9es, l\u2019acc\u00e8s rapide et \u00e0 \u00e9galit\u00e9 des patient-e-s aux nouveaux m\u00e9dicaments innovants ne va plus de soi. En cause: un probl\u00e8me structurel dans l\u2019admission des traitements innovants dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s. Les conditions cadres d\u2019acc\u00e8s aux nouveaux m\u00e9dicaments apportant un b\u00e9n\u00e9fice important se d\u00e9gradent de plus en plus pour les patient-e-s. Sous couvert de vouloir r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes, la r\u00e9vision pr\u00e9vue de l\u2019OAMal aggrave en r\u00e9alit\u00e9 les probl\u00e8mes structurels qui existent au niveau de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 \u00e9galit\u00e9 des patient-e-s aux m\u00e9dicaments hautement innovants. Ces propositions renferment le risque aigu que la Suisse soit distanc\u00e9e pour ce qui est de l\u2019acc\u00e8s aux traitements hautement innovants. La r\u00e9vision pr\u00e9vue de l\u2019OAMal est donc une mauvaise alternative au mod\u00e8le de remboursement de l\u2019acc\u00e8s acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019innovation propos\u00e9 par la branche pharmaceutique.<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour les entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche, le bien des patient-e-s est au premier plan. Les malades doivent avoir la certitude de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier rapidement et \u00e0 \u00e9galit\u00e9 du meilleur traitement possible lorsqu\u2019ils en ont besoin. Mais depuis d\u00e9j\u00e0 des ann\u00e9es, cela ne va plus de soi en Suisse. Du point de vue d\u2019Interpharma, la r\u00e9vision de l\u2019ordonnance sur l\u2019assurance-maladie (OAMal) pr\u00e9vue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne fait qu\u2019aggraver les probl\u00e8mes structurels existants. La r\u00e9vision de l\u2019OAMal propos\u00e9e aujourd\u2019hui renferme le risque aigu que les patient-e-s de Suisse soient distanc\u00e9-e-s pour ce qui est de l\u2019acc\u00e8s aux traitements hautement innovants.<\/p>\n\n\n\n<p>Les articles 71a \u00e0 71d OAMal ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us par le l\u00e9gislateur en tant que mesures d\u2019exception, pour la prise en charge dans des cas particuliers. Il s\u2019agit d\u2019un canot de sauvetage pour les patient-e-s qui, atteint-e-s de maladies graves, ont besoin d\u2019un m\u00e9dicament en dehors de l\u2019indication autoris\u00e9e par Swissmedic. Ce m\u00e9canisme d\u2019exception est bon et important, mais doit rester r\u00e9serv\u00e9 aux cas particuliers m\u00e9dicalement justifi\u00e9s et non servir \u00e0 contourner des probl\u00e8mes structurels dans l\u2019acc\u00e8s r\u00e9gulier aux m\u00e9dicaments.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>In\u00e9galit\u00e9 des patientes et patients<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Parce que l\u2019OFSP ne parvient pas \u00e0 r\u00e9gler les probl\u00e8mes de retards extr\u00eames dans l\u2019admission des nouveaux m\u00e9dicaments hautement innovants dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s (LS), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9viser et \u00e9tendre les articles 71a \u00e0 71d OAMal, importants pour le traitement des patient-e-s dans des cas m\u00e9dicaux exceptionnels justifi\u00e9s. Ce projet a des effets secondaires dangereux. En particulier, en d\u00e9pit des annonces de l\u2019OFSP d\u2019assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des patient-e-s, il compromet l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s de toute patiente et tout patient que garantit le processus ordinaire via la LS. En effet, la proposition de l\u2019OFSP ne contient qu\u2019un syst\u00e8me de cat\u00e9gorisation fig\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation du b\u00e9n\u00e9fice th\u00e9rapeutique et des d\u00e9cisions au cas par cas par les caisses-maladie. Cela n\u2019assure aucunement un acc\u00e8s uniforme et \u00e9gal des malades qui ont besoin d\u2019un m\u00e9dicament innovant nouvellement autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les articles 71a \u00e0 71d OAMal se trouvent dissoci\u00e9s de leur objectif d\u2019origine, de sorte qu\u2019il est \u00e0 craindre qu\u2019ils ne fonctionnent plus en tant que \u00abcanot de sauvetage\u00bb dans les cas particuliers (utilisation hors \u00e9tiquette). Cela mettrait donc en danger \u00e9galement la prise en charge des patient-e-s dans des cas particuliers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-remboursement-de-l-acces-accelere-a-l-innovation-est-la-meilleure-solution-et-prend-le-probleme-a-la-racine\"><strong>Le remboursement de l\u2019acc\u00e8s acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019innovation est la meilleure solution et prend le probl\u00e8me \u00e0 la racine<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au lieu de s\u2019attaquer aux probl\u00e8mes urgents qui existent en Suisse au niveau de l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, la r\u00e9vision de l\u2019OAMal qu\u2019il propose les b\u00e9tonne. En cons\u00e9quence, les patient-e-s ne b\u00e9n\u00e9ficieraient plus de ces traitements souvent vitaux, ni par la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s, ni par les articles 71a \u00e0 71d. Cette situation n\u2019est pas digne d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 performant et de haute qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Du point de vue des patient-e-s, elle est inadmissible. C\u2019est pourquoi nous continuons \u00e0 demander que les patient-e-s puissent obtenir les m\u00e9dicaments innovants via la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e8s le jour d\u2019octroi de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 (AMM) par Swissmedic. Interpharma a d\u00e9velopp\u00e9 une proposition de solution concr\u00e8te, le remboursement de l\u2019acc\u00e8s acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019innovation, qui ne dissocie pas les art.&nbsp;71a \u00e0 71d de leur objectif d\u2019origine. L\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de ce mod\u00e8le est que, d\u00e8s que Swissmedic accorde l\u2019AMM, l\u2019OFSP fixe un prix provisoire et inscrit le m\u00e9dicament dans la LS. Ensuite, l\u2019OFSP a un an (au lieu de 60 jours) pour fixer le prix d\u00e9finitif. Le fabricant rembourse la diff\u00e9rence entre le prix provisoire et le prix d\u00e9finitif du nouveau m\u00e9dicament. Ainsi, tout le monde est gagnant: les patientes et patients b\u00e9n\u00e9ficient imm\u00e9diatement, \u00e0 \u00e9galit\u00e9 et sans complications des nouveaux m\u00e9dicaments, l\u2019OFSP a 305 jours suppl\u00e9mentaires pour mener les n\u00e9gociations et peut assumer sa responsabilit\u00e9, et les entreprises pharmaceutiques peuvent fournir leurs innovations plus rapidement aux malades.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote has-text-align-center is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>Ren\u00e9 Buholzer, directeur d\u2019Interpharma, d\u00e9clare \u00e0 ce sujet:<br><em>\u00abLa r\u00e9vision de l\u2019OAMal propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne r\u00e9sout pas les probl\u00e8mes qui existent au niveau de l\u2019acc\u00e8s des patient-e-s. Au lieu de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes d\u2019admission dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s, il ne fait que proposer des mesures inad\u00e9quates au niveau de la prise en charge dans des cas particuliers. Ces propositions accroissent le risque que la Suisse soit distanc\u00e9e pour ce qui est de l\u2019acc\u00e8s aux traitements hautement innovants. Or, il existe une proposition constructive de l\u2019industrie, le remboursement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019innovation, qui s\u2019attaque efficacement aux probl\u00e8mes existants.\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En Suisse, depuis des ann\u00e9es, l\u2019acc\u00e8s rapide et \u00e0 \u00e9galit\u00e9 des patient-e-s aux nouveaux m\u00e9dicaments innovants ne va plus de soi. En cause: un probl\u00e8me structurel dans l\u2019admission des traitements innovants dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s. Les conditions cadres d\u2019acc\u00e8s aux nouveaux m\u00e9dicaments apportant un b\u00e9n\u00e9fice important se d\u00e9gradent de plus en plus pour les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2335,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"tags":[122],"class_list":["post-12967","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-communique-de-presse"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.2 (Yoast SEO v27.2) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>La r\u00e9vision de l\u2019OAMal aggrave encore le probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s des patientes et patients - Interpharma<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.interpharma.ch\/fr\/blog\/la-revision-de-loamal-aggrave-encore-le-probleme-dacces-des-patientes-et-patients\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La r\u00e9vision de l\u2019OAMal aggrave encore le probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s des patientes et patients\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"En Suisse, depuis des ann\u00e9es, l\u2019acc\u00e8s rapide et \u00e0 \u00e9galit\u00e9 des patient-e-s aux nouveaux m\u00e9dicaments innovants ne va plus de soi. 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