{"id":12959,"date":"2022-06-10T08:54:20","date_gmt":"2022-06-10T06:54:20","guid":{"rendered":"https:\/\/iph-multisite.berta-bewegt.ch\/?p=12959"},"modified":"2026-02-26T08:38:47","modified_gmt":"2026-02-26T07:38:47","slug":"la-protection-de-la-propriete-intellectuelle-nest-pas-le-probleme-mais-plutot-la-solution-interview-avec-rene-buholzer-en-agefi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.interpharma.ch\/fr\/blog\/la-protection-de-la-propriete-intellectuelle-nest-pas-le-probleme-mais-plutot-la-solution-interview-avec-rene-buholzer-en-agefi\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0La protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n’est pas le probl\u00e8me, mais plut\u00f4t la solution.\u00a0\u00bb Interview avec Ren\u00e9 Buholzer en AGEFI"},"content":{"rendered":"\n

10 juin 2022, Maude Bonvin<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9union minist\u00e9rielle de l’Organisation mondiale du commerce d\u00e9bute dimanche \u00e0 Gen\u00e8ve. L’industrie pharmaceutique craint un affaiblissement de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Maude Bonvin de l’AGEFI a interview\u00e9 Ren\u00e9 Buholzer \u00e0 ce sujet:<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la proposition du QUAD est-elle jug\u00e9e inacceptable par votre branche? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le texte dont nous avons connaissance est celui qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par les 4 auteurs soit l\u2019UE, les USA, l\u2019Afrique du Sud et l\u2019Inde et qui a \u00e9t\u00e9 formellement pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 tous les pays membres de l\u2019OMC le 6 mai.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui nous d\u00e9range au plus haut point dans cette proposition est le fait que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est trait\u00e9e comme un probl\u00e8me alors qu\u2019elle est la solution.<\/p>\n\n\n\n

Ce texte va au-del\u00e0 des ADPIC[1]<\/a>. Il ne se limite \u00e9galement pas aux vaccins. Il inclut les brevets pour toutes les technologies et tous les processus n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication des vaccins (par exemple les r\u00e9actifs chimiques\/biologiques ou les \u00e9quipements et machines de production, etc.) Cette proposition, si elle est accept\u00e9e, a aussi le risque de devenir une nouvelle norme, bien au-del\u00e0 du contexte du COVID-19 auquel elle est cens\u00e9e \u00eatre destin\u00e9e : pour les futures pand\u00e9mies, mais aussi pour les situations non-pand\u00e9miques. Elle affaiblit la capacit\u00e9 de r\u00e9action \u00e0 une prochaine pand\u00e9mie et plus g\u00e9n\u00e9ralement la capacit\u00e9 d\u2019innovation.<\/p>\n\n\n\n

Les n\u00e9gociations ne sont heureusement pas encore termin\u00e9es. Nous comptons sur nos n\u00e9gociateurs.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce<\/p>\n\n\n\n

En p\u00e9riode de pand\u00e9mie, p\u00e9riode extraordinaire, les entreprises pharmaceutiques actives dans la recherche ne devraient-elles pas faire un geste en faveur de la sant\u00e9 publique? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La pand\u00e9mie de COVID a justement montr\u00e9 avec quelle coh\u00e9sion, quelle coop\u00e9ration et quel engagement l’industrie pharmaceutique a r\u00e9agi. Afin de permettre un acc\u00e8s le plus large possible aux vaccins, nombre d\u2019entreprises pharmaceutiques ont vendu leurs vaccins \u00e0 prix co\u00fbtant ou \u00e0 a des prix diff\u00e9renci\u00e9s selon les pays. De m\u00eame, des donations au programme COVAX ont permis d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s de certains pays aux vaccins.<\/p>\n\n\n\n

Si la recherche a permis de trouver si rapidement des solutions, c\u2019est-\u00e0-dire des vaccins efficaces, c\u2019est parce que l\u2019industrie pharmaceutique pratiquant la recherche a investi depuis des d\u00e9cennies dans la recherche,<\/p>\n\n\n\n

Les brevets encouragent l\u2019innovation. Il me semble important de relever deux \u00e9l\u00e9ments:<\/p>\n\n\n\n

Il faut savoir qu\u2019il faut compter en moyenne 2,5 milliards de francs pour d\u00e9velopper un m\u00e9dicament de A \u00e0 Z. Sur 10’000 substances, une seule arrive finalement sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ou pour les vaccins, sur les plus de 300 projets de vaccins enregistr\u00e9s par l’OMS, seule une demi-douzaine a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s sur le plan m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

Cela veut dire qu\u2019il y a \u00e9norm\u00e9ment d\u2019\u00e9checs, et que ces \u00e9checs co\u00fbtent tr\u00e8s chers. Cela veut aussi dire qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir des succ\u00e8s pour financer ces \u00e9checs. En d\u2019autres termes, si votre innovation n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9e et qu\u2019elle risque d\u2019\u00eatre copi\u00e9e d\u00e8s le premier jour de mise sur le march\u00e9, quel serait l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019investir autant dans la recherche ? Pourquoi alors ne pas simplement attendre et copier les autres ?<\/p>\n\n\n\n

La lev\u00e9e des brevets ne permet-elle pas de produire davantage de vaccins et de m\u00e9dicaments? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Non au contraire. Les probl\u00e8mes d\u2019accessibilit\u00e9s aux vaccins contre le COVID-19 de certains pays fin 2020 \u2013 d\u00e9but 2021 surtout dus \u00e0 des probl\u00e8mes d\u2019acheminement ou de distribution.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a \u00e9t\u00e9 essentielle pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre \u00e0 la collaboration entre les diff\u00e9rentes entreprises pharmaceutiques, justement pour produire davantage de vaccins, et plus rapidement. Elle a en outre permis une collaboration et un partage des connaissances sans pr\u00e9c\u00e9dent entre les chercheurs, comme le montrent les exemples de BioNtech\/Pfizer, Moderna\/Lonza et Regeneron\/Roche, Humabs\/VIR\/GSK\/Biogen.<\/p>\n\n\n\n

Il serait faux d’affaiblir maintenant la protection des brevets. Ce n’est que gr\u00e2ce au syst\u00e8me de brevets et de licences que ce succ\u00e8s a \u00e9t\u00e9 possible et qu’il restera la cl\u00e9 de la poursuite de la R&D \u00e0 l’avenir. Les licences obligatoires ou l’annulation des brevets ne seraient pas non plus une solution : il ne suffit pas de mettre une recette de vaccin \u00e0 disposition sur Internet. Il faut d’\u00e9normes ressources, du savoir-faire et des \u00ab ingr\u00e9dients \u00bb. Pour le dire de mani\u00e8re imag\u00e9e : La recette de p\u00e2tisserie seule ne permet pas de cuire le g\u00e2teau : Il faut les ingr\u00e9dients, le boulanger, le four et m\u00eame toute la cuisine.<\/p>\n\n\n\n

Si le proposition du QUAD est accept\u00e9e, quelles seront les cons\u00e9quences \u00e9conomiques pour la pharma en Suisse? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En premier lieu, cela compliquerait et aurait certainement de lourdes cons\u00e9quences en cas de nouvelle pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, ce sont certainement les patientes et les patients qui payeraient le plus lourd tribut \u00e0 un affaiblissement de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, car ce sont eux qui sont les v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires de m\u00e9dicaments innovants.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, les effets ne seraiennt certainement pas visibles du jour au lendemain. Toutefois, c\u2019est la capacit\u00e9-m\u00eame d\u2019innover qui serait mise en danger. La Suisse, pays pauvre en mati\u00e8res premi\u00e8res, a d\u00e9velopp\u00e9 au fil des d\u00e9cennies sa prosp\u00e9rit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 ses capacit\u00e9s d\u2019innover et, dans ce contexte, serait certainement beaucoup plus impact\u00e9e que d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019acceptation, faudrait-il instaurer des mesures de compensation en faveur de la pharma? Si oui, lesquelles? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous n\u2019en sommes heureusement pas l\u00e0 ! Notre branche est un moteur de l\u2019\u00e9conomie suisse. En p\u00e9nalisant l\u2019innovation, c\u2019est non seulement la branche de l\u2019industrie pharmaceutique pratiquant la recherche qui en subirait les cons\u00e9quences mais aussi l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie de notre pays, et surtout les patientes et les patients.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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