{"id":12955,"date":"2022-06-13T09:14:38","date_gmt":"2022-06-13T07:14:38","guid":{"rendered":"https:\/\/iph-multisite.berta-bewegt.ch\/?p=12955"},"modified":"2026-03-03T10:53:02","modified_gmt":"2026-03-03T09:53:02","slug":"eine-schwaechung-des-patentschutzes-waere-gefaehrlich-und-kontraproduktiv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.interpharma.ch\/fr\/blog\/eine-schwaechung-des-patentschutzes-waere-gefaehrlich-und-kontraproduktiv\/","title":{"rendered":"Un affaiblissement de la protection conf\u00e9r\u00e9e par les brevets serait dangereux et contre-productif"},"content":{"rendered":"\n

Les deux derni\u00e8res ann\u00e9es pass\u00e9es ont montr\u00e9 une fois de plus toute l\u2019importance d\u2019efforts de recherche durables contre les mutations de virus et les futures pand\u00e9mies. Un affaiblissement de la protection conf\u00e9r\u00e9e par les brevets, comme il devrait \u00eatre discut\u00e9 lors de la douzi\u00e8me Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l\u2019OMC, menacerait directement ces progr\u00e8s et ne ferait rien pour une distribution \u00e9quitable des vaccins. Dans la lutte contre une pand\u00e9mie, une protection solide de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est pas une partie du probl\u00e8me, mais une partie de la solution.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) va tenir \u00e0 Gen\u00e8ve dans les prochains jours une Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle. Parmi les th\u00e8mes qui seront abord\u00e9s, on trouve une proposition \u00e9manant \u00e0 l\u2019origine de 4 membres (Afrique du Sud, \u00c9tats-Unis, Inde et Union europ\u00e9enne d\u00e9sign\u00e9s sous le nom de \u00ab Quad \u00bb) pour une d\u00e9rogation aux ADPIC[1]<\/a>. Cette proposition consiste en une s\u00e9rie de \u00ab\u00a0clarifications\u00a0\u00bb qui, prises ensemble, \u00e9largiraient la capacit\u00e9 des pays en d\u00e9veloppement \u00e0 \u00e9mettre des licences obligatoires de brevets li\u00e9s \u00e0 la production et \u00e0 la fourniture de vaccins COVID-19, au-del\u00e0 de ce qui est actuellement autoris\u00e9 par l’Accord sur les ADPIC de l’OMC.<\/p>\n\n\n\n

Une proposition inacceptable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le texte propos\u00e9 par les 4 auteurs a \u00e9t\u00e9 formellement pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 tous les pays membres de l\u2019OMC le 6 mai. Cette proposition traite la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle comme un probl\u00e8me, alors qu\u2019elle est la solution.<\/p>\n\n\n\n

Ce texte va bien au-del\u00e0 des ADPIC[2]<\/a>. Il ne se limite \u00e9galement pas aux vaccins. Il inclut les brevets pour toutes les technologies et tous les processus n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication des vaccins (par exemple les r\u00e9actifs chimiques\/biologiques ou les \u00e9quipements et machines de production, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition a aussi le risque de devenir une nouvelle norme, bien au-del\u00e0 du contexte du COVID-19 auquel elle est cens\u00e9e \u00eatre destin\u00e9e, pour les futures pand\u00e9mies, mais aussi pour les situations non-pand\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est pas un obstacle \u00e0 la production et \u00e0 la vaccination<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Quelques chiffres :<\/p>\n\n\n\n