{"id":12725,"date":"2023-01-27T17:42:22","date_gmt":"2023-01-27T16:42:22","guid":{"rendered":"https:\/\/iph-multisite.berta-bewegt.ch\/?p=12725"},"modified":"2026-03-03T10:46:35","modified_gmt":"2026-03-03T09:46:35","slug":"communique-de-presse-les-commissions-de-la-securite-sociale-et-de-la-sante-publique-du-conseil-national-et-du-conseil-des-etats-envoient-un-signal-fort-et-reconnaissent-aussi-une-necessite-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.interpharma.ch\/fr\/blog\/communique-de-presse-les-commissions-de-la-securite-sociale-et-de-la-sante-publique-du-conseil-national-et-du-conseil-des-etats-envoient-un-signal-fort-et-reconnaissent-aussi-une-necessite-d\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de presse: Les commissions de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats envoient un signal fort et reconnaissent aussi une n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration massive dans la r\u00e9vision de l\u2019OAMal"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"is-style-paragraph-lead-text\"><strong>La r\u00e9vision de l\u2019OAMal\/OPAS propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral <\/strong><a href=\"https:\/\/interpharma.ch\/blog\/communique-de-presse-interpharma-rejette-categoriquement-le-projet-de-revision-de-loamal-et-de-lopas-presente-par-le-conseil-federal\/?lang=fr\"><strong>n\u2019est pas viable selon Interpharma<\/strong><\/a><strong> et doit faire l\u2019objet d\u2019une refonte en profondeur. Interpharma n\u2019est pas seule \u00e0 exprimer cette opinion. Tout comme la commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil national, la commission correspondante du Conseil des \u00c9tats a elle aussi constat\u00e9 une n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration massive. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit maintenant agir. Interpharma consid\u00e8re qu\u2019il doit imp\u00e9rativement entendre tous les doutes et mener des discussions fondamentales avec les acteurs concern\u00e9s. Interpharma propose ici son aide pour trouver des solutions r\u00e9alisables dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des patient-e-s et de la Suisse en tant que p\u00f4le de recherche. Pour que ce projet ait encore une chance, des d\u00e9bats approfondis doivent d\u00e9sormais \u00eatre organis\u00e9s sous forme de tables rondes aux th\u00e9matiques \u00e9largies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l\u2019Ordonnance sur l\u2019assurance-maladie (OAMal) et l\u2019Ordonnance sur les prestations de l\u2019assurance des soins (OPAS) aggravent les probl\u00e8mes actuels d\u2019acc\u00e8s des patient-e-s au lieu de les r\u00e9soudre. En outre, elles menacent gravement le lancement de nouveaux m\u00e9dicaments innovants et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, et violent l\u2019\u00c9tat de droit. La r\u00e9vision propos\u00e9e se heurte \u00e0 une insatisfaction de taille: <a href=\"https:\/\/interpharma.ch\/blog\/position-commune-sur-la-revision-de-la-prise-en-charge-dans-des-cas-particuliers-oamal-art-71a-a-d\/?lang=fr\">21\u00a0organisations signataires<\/a> refusent la r\u00e9vision propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, tout en proposant leur aide pour \u00e9laborer ensemble un nouveau projet. Il faut une approche qui tienne compte des besoins des patient-e-s et qui puisse am\u00e9liorer durablement l\u2019acc\u00e8s aux traitements innovants.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les commissions comp\u00e9tentes voient une n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration massive<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>D\u00e8s le 13 janvier, la commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique comp\u00e9tente du Conseil national (CSSS-N) a constat\u00e9 un besoin fondamental d\u2019am\u00e9lioration du projet et demand\u00e9 sa suspension. Aujourd\u2019hui, la m\u00eame commission au sein du Conseil des \u00c9tats (CSSS-E) a clairement fait comprendre que de nombreux points n\u00e9cessitaient des corrections essentielles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit maintenant agir. Interpharma consid\u00e8re que l\u2019ensemble du projet doit \u00eatre remani\u00e9 de fond en comble. En effet, il s\u2019av\u00e8re hautement probl\u00e9matique au niveau de la prise en charge dans des cas particuliers, mais ce n\u2019est pas tout: il contredit \u00e9galement les d\u00e9cisions prises par le Parlement et opte de mani\u00e8re unilat\u00e9rale pour le principe du prix le plus avantageux, alors que la loi sur l\u2019assurance-maladie (LAMal) pr\u00e9voit un \u00e9quilibre entre les soins, la qualit\u00e9 et les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Interpharma demande l\u2019organisation de tables rondes et une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Interpharma propose son aide pour trouver des solutions viables dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des patient-e-s et de la Suisse en tant que p\u00f4le de recherche. Pour am\u00e9liorer le mod\u00e8le, il faut travailler avec les acteurs qui peuvent avoir un impact du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019industrie, des patients et du secteur de la sant\u00e9. Des d\u00e9bats approfondis doivent donc \u00eatre men\u00e9s sous forme de tables rondes. Une discussion de ce type a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e au sujet du remboursement exceptionnel dans les cas particuliers m\u00e9dicalement justifi\u00e9s (art. 71a-d OAMal), mais ce n\u2019est pas suffisant. Face aux besoins massifs d\u2019am\u00e9liorations dans la r\u00e9vision, Interpharma estime qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019organiser d\u2019autres tables rondes, pour aborder concr\u00e8tement la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que l\u2019introduction du principe du prix le plus avantageux, contraire \u00e0 la LAMal. Par ailleurs, au sens des exigences des commissions parlementaires sur la sant\u00e9, la r\u00e9vision de l\u2019OAMal et de l\u2019OPAS doit imp\u00e9rativement faire l\u2019objet d\u2019une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation, car ces propositions auront des cons\u00e9quences \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-acces-des-patient-e-s-doit-etre-assure-a-long-terme-et-modernise\"><strong>L\u2019acc\u00e8s des patient-e-s doit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 long terme et modernis\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Interpharma veut \u00e9viter que les discussions politiques dans le cadre de la ma\u00eetrise des co\u00fbts et de la r\u00e9vision de l\u2019OAMal\/OPAS ne mettent en p\u00e9ril l\u2019approvisionnement en m\u00e9dicaments innovants. L\u2019industrie pharmaceutique pratiquant la recherche a particip\u00e9 et participe encore de mani\u00e8re constructive aux diff\u00e9rentes discussions. Elle a confirm\u00e9 \u00eatre pr\u00eate \u00e0 poursuivre son soutien aux mesures de ma\u00eetrise des co\u00fbts dans le domaine des m\u00e9dicaments, s\u2019\u00e9levant chaque ann\u00e9e \u00e0 1,2\u00a0milliard de francs environ. En effet, notre but est clair: les patientes et les patients doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s aux progr\u00e8s m\u00e9dicaux d\u00e8s le jour de leur autorisation de mise sur le march\u00e9. Interpharma avait d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 une solution viable bas\u00e9e sur le <a href=\"https:\/\/interpharma.ch\/fr\/blog\/medienmitteilung-interpharma-schlaegt-einen-rueckvergueteten-innovationszugang-fuer-patientinnen-und-patienten-vor\/?lang=fr\">concept du remboursement de l\u2019acc\u00e8s acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019innovation<\/a> au mois de mai dernier.<\/p>\n\n\n\n<p>Ren\u00e9 Buholzer, directeur d\u2019Interpharma, d\u00e9clare \u00e0 ce sujet:<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><em>\u00abEn recommandant de modifier la r\u00e9vision de l\u2019OAMal en profondeur, les commissions de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Parlement envoient un signal fort dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des patient-e-s. Il faut maintenant que toutes les parties impliqu\u00e9es m\u00e8nent des discussions de fond. En tant que repr\u00e9sentants de l\u2019industrie, nous proposons notre aide pour trouver des solutions, et nous attendons du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019il se penche maintenant sur tous les aspects qui posent probl\u00e8me.\u00bb<\/em><em><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9vision de l\u2019OAMal\/OPAS propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas viable selon Interpharma et doit faire l\u2019objet d\u2019une refonte en profondeur. Interpharma n\u2019est pas seule \u00e0 exprimer cette opinion. 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