{"id":12677,"date":"2023-04-17T12:09:54","date_gmt":"2023-04-17T10:09:54","guid":{"rendered":"https:\/\/iph-multisite.berta-bewegt.ch\/?p=12677"},"modified":"2026-03-05T08:09:00","modified_gmt":"2026-03-05T07:09:00","slug":"letude-davenir-suisse-confirme-la-necessite-de-reformer-lacces-pour-les-patients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.interpharma.ch\/fr\/blog\/letude-davenir-suisse-confirme-la-necessite-de-reformer-lacces-pour-les-patients\/","title":{"rendered":"<strong>L\u2019\u00e9tude d\u2019Avenir Suisse confirme la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former l\u2019acc\u00e8s pour les patients<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Depuis 2016, le d\u00e9lai entre l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments et leur disponibilit\u00e9 effective via l\u2019assurance-maladie est de plus en plus long. Du fait de ce d\u00e9calage croissant et de l\u2019accumulation des engorgements, les patient-e-s doivent attendre trop longtemps avant de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des m\u00e9dicaments tr\u00e8s innovants. En&nbsp;2022, les entreprises pharmaceutiques engag\u00e9es dans la recherche ont pr\u00e9sent\u00e9 une proposition innovante visant \u00e0 r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, mais peu de choses ont chang\u00e9 depuis lors. Une \u00e9tude d\u2019Avenir Suisse confirme aujourd\u2019hui ce constat et d\u00e9montre que cette proposition m\u00e9riterait un d\u00e9bat plus large.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour que les m\u00e9dicaments et les traitements apportent un b\u00e9n\u00e9fice maximal aux patient-e-s et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, il est essentiel que l\u2019ensemble des patient-e-s aient rapidement acc\u00e8s \u00e0 de telles avanc\u00e9es m\u00e9dicales. Cela correspond \u00e9galement au souhait de la population, car selon le <a href=\"https:\/\/interpharma.ch\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/LV-IPH.01.22.001-%E2%80%93-Gesundheitsmonitor-2022_f_V03.2.pdf\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">Moniteur de la sant\u00e9 2021<\/mark><\/a>, pr\u00e8s de 93% de la population souhaite un acc\u00e8s imm\u00e9diat aux nouveaux m\u00e9dicaments. Or, c\u2019est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse terriblement: dans la r\u00e9alit\u00e9, les patient-e-s suisses doivent aujourd\u2019hui attendre parfois plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es, avant que ces m\u00e9dicaments innovants ne soient inscrits sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s (LS) et donc rembours\u00e9s de plein droit par l\u2019assurance de base obligatoire \u2013&nbsp;alors m\u00eame que l\u2019efficacit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ces m\u00e9dicaments ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es depuis longtemps par l\u2019autorit\u00e9 d\u2019autorisation Swissmedic et qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s en raison de leur bon rapport b\u00e9n\u00e9fice-risque. Ce d\u00e9calage entre l\u2019autorisation proprement dite et l\u2019acc\u00e8s effectif pour les patient-e-s ne cesse de cro\u00eetre et un nombre toujours plus important de dossiers s\u2019accumulent \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), comp\u00e9tent en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Suisse a un probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments innovants<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Alors qu\u2019en 2015, il fallait en moyenne 42&nbsp;jours entre l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 et l\u2019inscription sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s, ce d\u00e9lai \u00e9tait en moyenne de 135&nbsp;jours en 2022 \u2013&nbsp;24% des inscriptions effectu\u00e9es en 2022 ont m\u00eame n\u00e9cessit\u00e9 plus de 365&nbsp;jours, au lieu des 60&nbsp;jours pr\u00e9vus par l\u2019article&nbsp;31b&nbsp;OPAS. De longues p\u00e9riodes pendant lesquelles de nombreux patient-e-s concern\u00e9s doivent attendre de pouvoir acc\u00e9der normalement et \u00e9quitablement \u00e0 des m\u00e9dicaments vitaux. Une situation qui peut s\u2019av\u00e9rer fatale dans les cas o\u00f9 le temps est compt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n            <section id=\"image-zoom-69e132150f328\" class=\"image-zoom-block block-margins\">\n\n            <figure class=\"zoom\" onmousemove=\"zoom(event)\" onmouseleave=\"zoom_leave(event)\" data-img=\"https:\/\/www.interpharma.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Grafik-Verzoegerung-2022_FR-scaled.jpg\">\n                <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.interpharma.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Grafik-Verzoegerung-2022_FR-scaled.jpg\" alt=\"Icon\">\n            <\/figure>\n\n            \n        <\/section>\n    \n\n\n\n<p><strong>Avenir Suisse demande un remboursement d\u00e8s le premier jour de l\u2019autorisation Swissmedic<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Think Tank Avenir Suisse constate lui aussi dans une nouvelle \u00e9tude (<a href=\"https:\/\/www.avenir-suisse.ch\/fr\/publication\/un-juste-prix-pour-les-nouveaux-medicaments\/\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">lien<\/mark><\/a>) la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme de fixation des prix plus rapide et plus simple \u2013&nbsp;d\u2019une part du point de vue des patient-e-s concern\u00e9-e-s, dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ne leur permet tout simplement pas d\u2019attendre longtemps, d\u2019autre part au vu de la logique \u00e9conomique selon laquelle le march\u00e9 suisse, relativement petit, n\u2019est int\u00e9ressant pour les fabricants que si les conditions-cadres sont bonnes et que la bureaucratie reste limit\u00e9e. Avenir Suisse critique par exemple le double r\u00f4le de l\u2019OFSP, qui d\u00e9cide \u00e0 la fois du prix des m\u00e9dicaments et des traitements de comparaison pour fixer les prix \u2013&nbsp;ce qui implique un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Par ailleurs, Avenir Suisse demande qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, l\u2019OFSP et Swissmedic examinent l\u2019efficacit\u00e9 absolue et relative des nouveaux m\u00e9dicaments en parall\u00e8le et non pas, comme cela se fait aujourd\u2019hui, successivement: en effet, Swissmedic examine aujourd\u2019hui (en plus de la s\u00e9curit\u00e9 et de la qualit\u00e9) l\u2019efficacit\u00e9 absolue des m\u00e9dicaments. L\u2019OFSP examine ensuite encore une fois l\u2019efficacit\u00e9 de ces m\u00e9dicaments \u2013&nbsp;mais de mani\u00e8re relative, c\u2019est-\u00e0-dire en comparaison avec d\u2019autres traitements. Avenir Suisse sugg\u00e8re de regrouper ces processus afin de gagner un temps pr\u00e9cieux.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais Avenir Suisse estime surtout que le m\u00e9canisme de fixation des prix entre les autorit\u00e9s et les fabricants doit \u00eatre clair et rapide afin de limiter autant que possible les retards dans l\u2019utilisation des m\u00e9dicaments innovants. Cela est particuli\u00e8rement important pour les m\u00e9dicaments tr\u00e8s innovants, car il n\u2019existe souvent pas d\u2019alternatives efficaces pour les patient-e-s concern\u00e9-e-s. De plus, la proc\u00e9dure Fast Track de Swissmedic doit \u00eatre suivie d\u2019un processus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 correspondant au niveau de l\u2019OFSP ainsi que d\u2019une solution pour les n\u00e9gociations de prix entre les laboratoires pharmaceutiques et l\u2019OFSP, qui deviennent de plus en plus complexes. Pour ce faire, l\u2019OFSP doit inscrire les nouveaux m\u00e9dicaments sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s \u00e0 un prix provisoire imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019autorisation par Swissmedic. Cela signifie que les caisses-maladie remboursent les m\u00e9dicaments innovants \u00e0 un prix provisoire d\u00e8s le premier jour de l\u2019autorisation par Swissmedic afin que les patient-e-s puissent acc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 ces m\u00e9dicaments et traitements. Ce prix provisoire devrait \u00eatre fix\u00e9 de mani\u00e8re m\u00e9canique et \u00eatre bas\u00e9, par exemple, sur le prix moyen demand\u00e9 pour le m\u00eame m\u00e9dicament dans d\u2019autres pays de l\u2019OCDE. Une fois le prix provisoire fix\u00e9, l\u2019OFSP et le laboratoire pharmaceutique disposeraient de 365&nbsp;jours pour n\u00e9gocier le prix d\u00e9finitif. Si le prix d\u00e9finitif est inf\u00e9rieur au prix provisoire, le fabricant devra rembourser la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le d\u00e9bat reste indispensable<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette proposition d\u2019Avenir Suisse ressemble fortement au concept de remboursement de l\u2019acc\u00e8s des patient-e-s \u00e0 l\u2019innovation qu\u2019<a href=\"https:\/\/interpharma.ch\/fr\/blog\/medienmitteilung-interpharma-schlaegt-einen-rueckvergueteten-innovationszugang-fuer-patientinnen-und-patienten-vor\/\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">Interpharma avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 en mai&nbsp;2022<\/mark><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon Interpharma, l\u2019\u00e9tude d\u2019Avenir Suisse est \u00e0 saluer et constitue une contribution importante au d\u00e9bat. Elle confirme par ailleurs que la proposition formul\u00e9e par la branche pharmaceutique en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer de toute urgence l\u2019acc\u00e8s pour les patient-e-s en Suisse est int\u00e9ressante et m\u00e9rite un d\u00e9bat plus large. La branche pharmaceutique assume ses responsabilit\u00e9s et contribue \u00e0 des soins de sant\u00e9 largement accessibles et de haute qualit\u00e9, qui restent toutefois durablement finan\u00e7ables \u2013&nbsp;non seulement en participant aux r\u00e9visions r\u00e9guli\u00e8res des prix, mais aussi en \u00e9mettant des propositions d\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me constructives et s\u00e9rieuses. Reste \u00e0 esp\u00e9rer que les acteurs institutionnels continueront eux aussi \u00e0 se pr\u00eater \u00e0 ce d\u00e9bat et \u00e0 contribuer de mani\u00e8re constructive \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une solution acceptable pour toutes les parties prenantes \u2013&nbsp;mais surtout pour les patient-e-s.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td>Positionnement d\u2019Interpharma par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tude d\u2019Avenir Suisse<\/td><\/tr><tr><td>Avenir Suisse analyse dans une nouvelle \u00e9tude la m\u00e9canique du march\u00e9 des m\u00e9dicaments \u00e0 la crois\u00e9e des int\u00e9r\u00eats des patients, de la r\u00e9glementation et de l\u2019industrie et aborde la question de savoir comment \u00abassurer un acc\u00e8s rapide et finan\u00e7able aux innovations co\u00fbteuses\u00bb. Avenir Suisse y propose, entre autres, un nouveau mod\u00e8le de financement pour les m\u00e9dicaments innovants. Interpharma se f\u00e9licite qu\u2019Avenir Suisse sugg\u00e8re d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus de remboursement des nouveaux m\u00e9dicaments innovants afin que les patient-e-s aient acc\u00e8s \u00e0 des traitements vitaux d\u00e8s la d\u00e9livrance de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 par Swissmedic. En revanche, Interpharma se montre plus critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du concept de \u00abQuality Adjusted Life Years\u00bb (QALY) associ\u00e9 \u00e0 des valeurs seuils rigides (=&nbsp;disposition \u00e0 payer pour une ann\u00e9e de vie en bonne sant\u00e9), propos\u00e9 par Avenir Suisse pour fixer les prix des nouveaux m\u00e9dicaments. Cette m\u00e9thode controvers\u00e9e a une port\u00e9e trop limit\u00e9e, car elle privil\u00e9gie les traitements bon march\u00e9 mais moins efficaces au d\u00e9triment des traitements complexes mais susceptibles de gu\u00e9rir les patient-e-s. Elle ne refl\u00e8te pas non plus l\u2019utilit\u00e9 sociale suppl\u00e9mentaire que rev\u00eat une innovation m\u00e9dicale (par exemple: un nouveau traitement permet \u00e0 un patient de se r\u00e9tablir compl\u00e8tement et de reprendre le travail plus rapidement, ce qui all\u00e8ge \u00e9galement les charges sociales en raison de la baisse des co\u00fbts dans les assurances sociales autres que l\u2019AOS).<br>De plus, cette m\u00e9thode d\u00e9savantage syst\u00e9matiquement les personnes atteintes de maladies ou de handicaps physiques rares et reste donc discutable d\u2019un point de vue \u00e9thique. Enfin, dans de nombreux cas, des seuils rigides pour une ann\u00e9e de vie vont \u00e0 l\u2019encontre du sentiment de justice soci\u00e9tale dans la mesure o\u00f9, dans certaines circonstances, le traitement de \u00abmaladies b\u00e9nignes\u00bb pourrait \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 au traitement d\u2019une maladie grave. C\u2019est pourquoi les QUALY ne devraient pas servir de base aux d\u00e9cisions de politique de sant\u00e9 en Suisse.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis 2016, le d\u00e9lai entre l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments et leur disponibilit\u00e9 effective via l\u2019assurance-maladie est de plus en plus long. Du fait de ce d\u00e9calage croissant et de l\u2019accumulation des engorgements, les patient-e-s doivent attendre trop longtemps avant de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des m\u00e9dicaments tr\u00e8s innovants. 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