Cybersanté (eHealth)

Les technologies numériques prennent de plus en plus d’importance, également dans le secteur de la santé. Des services électroniques de santé tels que dossier électronique du patient, services en ligne proposant des informations de haute qualité sur la santé ou encore les applications de télémédecine pour le conseil médical et le traitement à distance sont des exemples de ce que l’on entend par «cybersanté» ou «eHealth». À l’échelon cantonal, divers projets de cybersanté ont déjà été mis en œuvre. À l’échelle de la Suisse, la carte d’assuré électronique a été introduite.

Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse

La Confédération et les cantons ont reconnu l’importance de telles applications et ont élaboré la «Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse» qui a été adoptée par le Conseil fédéral en 2007. Elle vise à introduire un dossier électronique du patient et à créer un portail de la santé contenant des informations pertinentes sur la santé. La mise en réseau des acteurs du système de santé doit être renforcée par les technologies de l’information et de la communication de manière à accroître la qualité des traitements, la sécurité des patients et l’efficacité.

Dossier électronique du patient

Le Conseil fédéral a accompli une étape décisive en transmettant en mai 2013 le projet de loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEIP) ainsi que le message relatif à ce projet de loi. De tels dossiers permettent à tous les professionnel-le-s de la santé impliqués dans un traitement d’accéder aux informations de santé pertinentes, indépendamment de l’heure et du lieu, ce qui devrait améliorer la qualité des traitements. Le projet de loi proposé détermine les conditions de traitement des données et des documents dans le cadre du dossier électronique du patient. Ne doivent avoir accès aux données que les professionnel-le-s de la santé auxquels le ou la patient-e a accordé un droit d’accès. La constitution d’un dossier électronique ne peut se faire qu’avec le consentement libre du patient. Contrairement aux hôpitaux, aux maisons de naissances et aux EMS, les professionnel-le-s de la santé travaillant en ambulatoire doivent pouvoir choisir librement s’ils veulent ou non proposer à leurs patient-e-s le dossier électronique.

Pour que les données puissent être relevées, regroupées et traitées de manière fiable, il faut que les patient-e-s soient identifiables sans équivoque. À cet effet, il est prévu d’introduire un nouveau numéro d’identification. De plus, la loi fixe pour toutes les personnes impliquées les exigences techniques et organisationnelles requises et assure leur respect par le biais d’une procédure de certification. Afin d’accélérer la mise en place et la diffusion du dossier électronique du patient, la Confédération demande un crédit de 30 millions de francs, mais le relie à la participation des cantons.

Au Parlement

Lors de la session d’été 2014, le Conseil des États était le premier à délibérer de ce projet et il a suivi le Conseil fédéral sur tous les points essentiels. Cependant, il a adopté un passage permettant à des tiers de participer aux aides financières de la Confédération et des cantons. Lors de la session de printemps 2015, le Conseil national était le deuxième à se pencher sur le projet. En plus de diverses petites modifications, le Conseil s’est prononcé pour une obligation de proposer le dossier électronique du patient, non seulement pour les prestataires du secteur hospitalier, mais aussi ambulatoire. Les premiers doivent avoir un délai de trois ans pour la mise en œuvre après entrée en vigueur de la loi, les seconds de dix ans.

Lors de la session d’été 2015, au terme de plusieurs lectures, les Chambres fédérales se sont mises d’accord sur le projet et l’ont adopté en vote final. Elles se sont mises d’accord sur le fait de ne rendre l’introduction du dossier électronique du patient obligatoire que pour les prestataires hospitaliers. Au départ, le Conseil national avait insisté sur sa volonté de le rendre également obligatoire pour les prestataires ambulatoires. Finalement, le Conseil des États l’a emporté. Celui-ci ne voulait d’emblée l’obligation que pour le secteur hospitalier.