Registres de maladies

Les registres de maladies servent d’une part à recueillir et analyser des informations épidémiologiques relatives à la fréquence et à la diffusion (incidence et prévalence) d’une maladie précise. D’autre part, dans la mesure où des facteurs de risque connus ou supposés sont également relevés, ils permettent de détecter des rapports entre facteurs de risque et maladie et d’acquérir ainsi des connaissances précieuses sur l’origine de la maladie. Ceci est important pour évaluer la situation de la prise en charge et pour prévoir les conditions cadres, mesures de prévention et plans de prise en charge dont on aura besoin à l’avenir. Les registres de maladies jouent donc un rôle crucial pour les décisions prises en politique de santé.

Il faut bien distinguer de tels registres épidémiologiques d’une part et les registres cliniques d’autre part. Ceux-ci servent à relever les données relatives à une maladie et un traitement précis dans un hôpital, un groupe d’hôpitaux ou un réseau de soins. Ces registres permettent de comparer et d’évaluer des approches thérapeutiques et des structures de prise en charge. Sur cette base, on peut alors prendre des mesures pour améliorer la qualité des soins et de la prise en charge.

En Suisse, nous disposons de plusieurs registres pour différentes maladies: tumeurs, infarctus du myocarde, rhumatismes ou hémophilie par exemple. À noter que seuls les registres cantonaux et régionaux des tumeurs sont financés par les pouvoirs publics tandis que les registres d’autres maladies sont financés par des organismes privés. L’organisation et les activités de ces derniers ne sont actuellement réglementées ni à l’échelon fédéral, ni à l’échelon cantonal.

Registres des tumeurs

À ce jour, la Suisse ne dispose pas encore d’un registre national des tumeurs. Il existe cependant 15 registres cantonaux et régionaux des tumeurs couvrant quelque 94% de la population domiciliée en Suisse. L’Institut National pour l’Épidémiologie et l’Enregistrement du Cancer (NICER) regroupe ces données à l’échelon national. En raison des différences de réglementation et de bases légales entre les cantons, l’organisation et la réalisation de l’enregistrement du cancer ne sont pas uniformes, de sorte que les données nationales sont incomplètes.

Projet de loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

Dans ce contexte, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a élaboré un projet de loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques que le Conseil fédéral a transmis au Parlement en octobre 2014. La loi vise à améliorer la collecte des données sur les maladies oncologiques en Suisse. À l’avenir, les données doivent être relevées et enregistrées de manière uniforme. Le projet distingue d’une part les données de base à collecter obligatoirement, par exemple les données personnelles, le diagnostic et le premier traitement ainsi que les métastases et récidives éventuelles. D’autre part, le Conseil fédéral doit pouvoir prévoir la collecte de données complémentaires telles que des données sur l’évolution du traitement. À plus long terme, il s’agit d’améliorer la prévention du cancer mais aussi les structures de prise en charge des patient-e-s atteint-e-s de cancer. La nouvelle loi doit servir de base à une harmonisation des conditions cadres juridiques actuellement différentes en fonction des cantons. De plus, elle entend permettre une saisie uniformisée de l’ensemble des nouveaux cas de cancer à l’échelle nationale et un relevé de données pertinentes sur l’évolution des maladies oncologiques.

De plus, par cette loi, le Conseil fédéral entend régler la protection des droits de la personnalité des patients de même que la sécurité du traitement des données et l’adéquation de leur publication. La nouvelle réglementation proposée repose sur les structures existantes d’enregistrement des tumeurs au niveau cantonal et régional. Le projet prévoit que l’enregistrement reste du ressort de ces registres. Une exception est le Registre Suisse du Cancer de l’Enfant qui doit à l’avenir être tenu par la Confédération et relever tous les cas de cancer chez les enfants et les adolescents. Les patient-e-s doivent avoir en tout temps le droit de s’opposer à l’enregistrement de leurs données. De plus, le projet prévoit que la Confédération soutiendra financièrement l’enregistrement d’autres maladies non transmissibles.

État des délibérations parlementaires

Lors de la session d’hiver 2015, le Conseil national était le premier Conseil à débattre de ce projet. Il a décidé que le Conseil fédéral doit (et non peut) tenir compte également des maladies rares lorsqu’il détermine les maladies oncologiques pour lesquelles les données sont collectées et prévoir des données complémentaires à collecter. Il a en outre décidé de prolonger nettement le délai de conservation et d’anonymisation des données relevées par rapport à ce qu’avait proposé le Conseil fédéral.

Lors de la session de printemps 2016, le Conseil des États était le deuxième Conseils à debattre ce projet. Il a suivi le Conseil national pratiquement en tous points, apportant uniquement une petite correction. Le Conseil national a approuvé cette modification et le projet a été adopté en vote final.