Catalogue des prestations

Comparée avec l’étranger, la Suisse a un catalogue des prestations uniforme et généreux, contenant toutes les prestations couvertes par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Son ampleur limite le transfert des coûts et assure à l’ensemble de la population l’accès à une prise en charge médicale d’une grande qualité. Le catalogue des prestations fait donc partie des forces du système de santé suisse, comme le souligne l’économiste américaine Elizabeth Teisberg dans son étude sur le système de santé suisse. Elle explique aussi que le catalogue des prestations encourage l’innovation.

Pour pouvoir être inscrits au catalogue des prestations de l’assurance-maladie obligatoire et donc être remboursés par les caisses-maladie, les prestations et produits médicaux doivent remplir les critères efficacité, adéquation et caractère économique (EAE). La Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) exige à cet effet un réexamen périodique. C’est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui est responsable de ce réexamen. Il contrôle les nouvelles prestations sur demande des fabricants qui doivent prouver qu’ils satisfont aux critères EAE.

Les prestations curatives sont couvertes par l’assurance de base dans la mesure où elles ne sont pas expressément exclues. De même, pour la couverture et le remboursement des médicaments, analyses de laboratoire et autres moyens d’examen et de traitement, le fabricant doit démontrer l’efficacité, l’adéquation et le caractère économique de son produit.

Médecine complémentaire

En mai 2009, les électeurs suisses ont adopté à 67% un nouvel article constitutionnel «Pour la prise en compte des médecines complémentaires». Celui-ci oblige la Confédération et les cantons à veiller à la prise en compte des médecines complémentaires. Finalement, la votation portait sur un contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires», contre-projet que les Chambres fédérales avaient adopté lors de la session d’automne 2008.

Le contre-projet adopté ne s’écartait que très peu du texte de l’initiative. Le comité d’initiative demandait la prise en compte «complète» des médecines complémentaires, tandis que le contre-projet faisait uniquement abstraction du terme «complète». Le contre-projet ayant été adopté, l’initiative d’origine a été retirée. De l’avis du large comité ayant soutenu l’initiative, composé d’organisations médicales et de patients, de pharmaciens, de milieux scientifiques et politiques, il convient d’inscrire certaines méthodes de médecine complémentaire au catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins. Leur inscription définitive y avait été refusée en 2005 par le Conseil fédéral parce qu’il n’avait pas été démontré qu’elles respectent les critères EAE. Depuis début 2012, une grande partie des méthodes de médecine complémentaire est prise en charge.

La population suisse est favorable à un vaste catalogue de prestations

Le Moniteur de la santé actuel (édition 2012) de l’institut gfs montre que la majorité des citoyen-ne-s ne souhaite pas de limitations aux prestations. Le catalogue des prestations tel qu’il existe aujourd’hui est accepté. 57% des personnes interrogées disent vouloir le conserver dans son état actuel. 61% rejettent une limitation du catalogue des prestations dans le but de faire baisser les coûts. Les revendications d’inscription de nouvelles prestations dans l’assurance de base ne sont pas majoritaires. La plupart des personnes interrogées ne sont en outre pas disposées à renoncer à certaines liberté dans la perspective de faire baisser les coûts. Ceci concerne la liberté thérapeutique, le libre choix de l’hôpital et du médecin, ainsi que les limitations d’accès aux nouveaux médicaments ou formes de traitement.