Accès aux médicaments et propriété intellectuelle: l’Inde

Le débat international se concentre actuellement sur les répercussions de dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle dans le droit indien et sur l’approvisionnement de la population défavorisée en médicaments d’importance vitale. Force est de constater qu’en dépit de l’existence de la plus grande industrie mondiale de génériques en Inde une grande proportion de la population indienne n’a pour l’instant aucun accès aux médicaments d’importance vitale, et ce bien que ces médicaments ne soient pas protégés par des brevets et puissent être produits en Inde, où ils sont d’ailleurs effectivement produits. Car les entreprises de génériques indiennes réalisent une grande partie de leur chiffre d’affaires et de leurs profits via l’exportation dans les pays occidentaux.

Un accès urgemment nécessaire

L’Inde est un pays qui ne garantit aucun accès aux soins de santé primaires élémentaires à sa propre population. En Inde, 300 000 personnes décèdent chaque année de la tuberculose. Or, rien ne s’oppose au traitement médicamenteux des patients tuberculeux : ni instrument de protection de la propriété intellectuelle ni coûts élevés du médicament permettant de combattre la tuberculose. Par ailleurs, l’Inde présente également l’un des taux de prévalence les plus élevés du VIH/sida dans le monde (estimation : 5,7 millions de personnes contaminées), mais seuls sept pour cent des patients reçoivent des médicaments efficaces.

Pour améliorer la situation des patientes et des patients, il est nécessaire de prendre un grand nombre de mesures. Le maintien de faibles niveaux de protection dans le domaine de la propriété intellectuelle, le refus des autorités indiennes de délivrer des brevets, le ralentissement systématique des processus juridiques et la violation manifeste des accords internationaux sur la propriété intellectuelle ne changeront rien à cette anomalie de politique de santé en Inde, mais affaibliront le potentiel de croissance de l’industrie pharmaceutique fondée sur la recherche en Inde.

Trouver une solution commune

Les entreprises pharmaceutiques suisses ont conçu des programmes de grande envergure qui assurent l’accès aux médicaments d’importance vitale aux couches défavorisées de la population. Ainsi, en Inde, jusqu’à 95 pour cent de la population de patients ont un accès gratuit à certains médicaments.

Il n’est toutefois pas admissible que la part en progression rapide de la population indienne prospère puisse bénéficier de médicaments dont les coûts ont été abaissés par des licences obligatoires au niveau des coûts de fabrication. Pour la prise en charge médicale des populations très hétérogènes, il importe d’élaborer en concertation avec les autorités du pays des solutions qui permettent de maintenir séparés les marchés d’approvisionnement.

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© Barbara Jung