En Suisse, environ 7000 médicaments autorisés par Swissmedic - l'Institut suisse des produits thérapeutiques - sont proposés sur le marché en quelque 15000 unités de vente. On estime qu'il existe dans les 30 000 maladies et 100 000 sites Internet traitant du domaine de la «santé». Sur cette page, nous répondons à des questions fréquemment posées relatives au marché des médicaments en Suisse. Si vous avez une question concernant un médicament précis, nous vous renvoyons à la version électronique du Compendium Suisse des Médicaments, où vous pourrez trouver l'information officielle sur de nombreux médicaments autorisés à la mise sur le marché en Suisse.
Cette publication d'Interpharma au format carte postale rassemble les principales données sur le marché des médicaments en Suisse et peut être obtenue gratuitement auprès d'Interpharma.
Les informations de la brochure se trouvent aussi sous forme de textes et gaphiques dans la rubrique "faits et statistiques".
Prix des médicaments - comparaison avec l'étranger
Les prix des médicaments sont beaucoup plus élevés en Suisse qu'à l'étranger. Pourquoi?
Les prix suisses des médicaments ne sont pas plus élevés qu'à l'étranger. La réalité est qu'en règle générale les prix suisses ne sont pas plus élevés que dans d'autres pays européens comparables. Les médicaments nouvellement introduits sont même pour certains meilleur marché aujourd'hui en Suisse qu'en Allemagne. Autrement dit, les mesures lancées ces dernières années pour réduire les coûts dans le secteur pharmaceutique portent leurs fruits. Grâce au contrôle tous les trois ans du prix des médicaments brevetés ainsi qu'au contrôle supplémentaire instauré en cas d'élargissement des indications, il n'y aura plus à l'avenir que dans des cas isolés des différences de prix minimes entre la Suisse et les pays comparables. D'ailleurs, on devrait commencer par parler de l'utilité des médicaments nouveaux et innovants et du fait qu'en Suisse - à l'inverse de nombreux autres pays - les patientes et les patients ont un accès relativement rapide à ces produits. De plus, les médicaments et traitements nouveaux contribuent dans une mesure essentielle à améliorer la qualité de vie de nombreux patients et à augmenter les chances de survie et de guérison en cas de maladies telles que le cancer, le diabète ou les pathologies cardio-vasculaires. Les coûts en augmentation suscités par le progrès médical en matière de recherche et de développement et les risques que cela implique ne peuvent être assumés que s'il existe une prime équivalente à l'innovation.
Prix des médicaments - Fixation du prix des médicaments
Comment les prix des médicaments sont-ils fixés en Suisse?
Pour les médicaments pris en charge par les caisses, il existe un contrôle des prix exercé par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Celui-ci fixe le prix sur la base d'une comparaison avec des produits équivalents sur le plan thérapeutique et d'une comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger sur recommandation de la Commission fédérale des médicaments:
Importations parallèles et prix des médicaments
De nombreux médicaments pourraient être obtenus à meilleur prix à l'étranger. Pourquoi n'y a-t-il pas d'importations parallèles?
Les importations parallèles sont parfaitement possibles en ce qui concerne tous les médicaments dont le brevet est arrivé à expiration, ce qui représente malgré tout quelque 40% du total. Mais il est exact que l'industrie pharmaceutique combat l'importation parallèle des médicaments protégés par un brevet, et ce pour une bonne raison: pour la recherche et l'industrie pratiquant la recherche, la protection conférée par le brevet revêt une importance essentielle. C'est pourquoi on ne doit pas pouvoir la contourner par des importations parallèles. En conséquence de quoi, les importations parallèles sont interdites pour les produits protégés par un brevet. Dans le domaine des produits sous la protection d'un brevet, tous les Etats industrialisés appliquent dans le monde entier la règle dite de l'«épuisement territorial», c'est-à-dire que la protection conférée par le brevet ne se termine pas au même moment dans toutes les régions du monde. On se réfère souvent à l'UE pour prendre un contre-exemple. Elle aussi connaît le principe de l'épuisement territorial, et d'ailleurs - à la différence de la Suisse - y compris dans le domaine des marques. Mais comme l'UE - en tant que communauté économique et union douanière - ne connaît pas la primauté de la libre circulation des marchandises, les importations parallèles sont possibles à l'intérieur de la communauté, mais pas (et non en provenance de l'extérieur), par exemple de la Grèce vers l'Allemagne. Avec d'ailleurs des conséquences néfastes pour l'industrie pratiquant la recherche et la collectivité, et avec des avantages fortement contestés pour les patientes et les patients. Par suite d'une perte de fait de la protection par le brevet, une incitation essentielle à la recherche se trouve ainsi supprimée. Les activités de recherche régressent ou sont transférées sur des sites étrangers présentant des conditions cadres plus favorables. L'Etat perd ainsi le bénéfice de rentrées fiscales importantes. En revanche, les patientes et les patients ou les caisses-maladie ne reçoivent qu'un pourcentage minime des économies gigantesques évoquées, le reste allant dans les poches des importateurs parallèles. L'Allemagne et la Grande-Bretagne, avant tout, en ont déjà fait l'expérience douloureuse.
Importations parallèles et sécurité
Pourquoi - comme l'affirme l'industrie pharmaceutique - les importations parallèles devraient-elles mettre la sécurité des patientes et des patients en danger?
On avance souvent l'argument selon lequel 70% des médicaments seraient de toute façon déjà importés en Suisse et qu'il ne se passerait pourtant rien. Mais, s'agissant d'importations parallèles, la situation se présente quelque peu différemment:
En temps normal, les médicaments sont importés par le canal direct des fabricants et ne sont pas réemballés. En revanche, les produits importés en parallèle sont toujours réemballés. Il s'ensuit un risque accru de contrefaçons, sans oublier les risques de confusion et les erreurs commises avec les notices d'emballages et les informations destinées aux patients. Avec les importations parallèles, les campagnes de rappel et les actions en responsabilité deviennent beaucoup plus difficiles, voire carrément impossibles, parce que l'importation parallèle échappe au contrôle normal exercé par les fabricants sur le flux de marchandises. La crainte des contrefaçons est l'une des raisons pour lesquelles, aux Etats-Unis - pays par ailleurs extrêmement libéral -, l'importation parallèle de médicaments est strictement interdite.
Les contrefaçons concernent le plus souvent des produits de confort.
Non. Les contrefaçons ne concernent pas seulement ce que l'on appelle les produits de confort (p. ex. médicaments contre l'impuissance sexuelle, produits amaigrissants), mais aussi des médicaments anticancéreux, des médicaments destinés à soigner des maladies cardio-vasculaires, des antibiotiques et autres médicaments délivrés sur ordonnance. En Europe, on observe une forte augmentation du nombre de contrefaçons de médicaments. C'est ainsi que les statistiques de l'UE indiquent qu'en 2007, le nombre de médicaments saisis par la douane a augmenté de 51% par rapport à l'année précédente.
Dans les pays industrialisés, la vente de médicaments sur Internet est la principale porte ouverte aux contrefaçons de médicaments. Plus de la moitié des médicaments vendus illégalement sur Internet sont des contrefaçons.
Les médicaments obtenus par voie légale (pharmacie, droguerie, cabinet médical) ne présentent en Suisse aucun danger d'être des contrefaçons. Ceci est dû en grande partie au fait que la Suisse et ses canaux de distribution, de par la taille de notre pays, sont encore relativement clairs et transparents.
Industrie pharmaceutique et génériques
Pourquoi l'industrie pharmaceutique combat-elle les génériques?
La question n'est pas correctement posée. Le droit de substitution permet aux pharmaciennes et les pharmaciens de remplacer par un générique les produits originaux prescrits par un médecin. Il s'agit par là d'augmenter la part de marché des génériques. Elle est actuellement de 52,2 % du marché pour les originaux tombés dans le domaine public dont il existe effectivement des génériques, car - et cela est à souligner - il n'existe pas un produit d'imitation équivalent pour chaque médicament susceptible d'être remplacé par un générique, autrement dit dont le brevet est arrivé à expiration. Cela s'explique entre autres par le fait que de nombreux originaux tombés dans le domaine public sont déjà commercialisés à un prix si favorable que la fabrication et la distribution d'un générique ne présentent aucun intérêt économique. L'encouragement des génériques est opérant. La part revenant à la substitution par des génériques en Suisse est aujourd'hui supérieure à la moyenne européenne. L'industrie pharmaceutique accepte le droit de substitution et approuve le modèle de rémunération ainsi que l'effet d'économie qu'il entraîne. Toutefois, en accord avec les médecins, les pharmaciens et l'industrie suisse des génériques, elle rejette l'obligation de substitution par des génériques, parce que cela est médicalement irresponsable.
Taille des emballages
On jette chaque année des médicaments pour un montant de 500 millions de francs. Pourquoi l'industrie pharmaceutique ne fait-elle pas enfin des emballages plus petits?
La principale raison pour laquelle des médicaments sont jetés est le manque d'adhésion au traitement (observance) et non la taille des emballages.
Swissmedic et l'OFSP exigent déjà des entreprises pharmaceutiques de petits emballages adaptés au traitement. Il est de la responsabilité des médecins et des pharmaciens de prescrire ou de vendre un emballage d'une taille adéquate. De plus, les emballages de grande taille sont économiques et entraînent moins de dépenses au niveau du médecin et de la comptabilité.
Cependant, le fait que des médicaments ne soient pas pris mais jetés à la poubelle est effectivement un gros problème et on sait que l'inobservance (manque d'adhésion au traitement) entraîne des coûts considérables pour le système de santé ainsi que pour l'économie dans son ensemble. D'après l'OMS, dans les pays développés, seuls quelque 50% des patients atteints d'une maladie chronique suivent les recommandations de traitement de leur médecin.
Comme l'inobservance conduit à l'échec du traitement, elle entraîne par la suite des coûts considérables, en particulier pour des hospitalisations et des soins qui auraient pu être évités, des consultations médicales supplémentaires ainsi que des hospitalisations d'urgence.
Protection contre les imitateurs
Comment la recherche est-elle protégée contre les imitateurs?
Les entreprises pratiquant la recherche doivent avoir la garantie que les investissements énormes consentis pour la recherche ne seront pas anéantis par des imitateurs. L'Etat protège les entreprises contre ce risque en accordant des brevets pour les nouvelles substances actives avant même que soient entrepris les essais chez l'animal, puis chez l'homme. Sans cette protection, l'entreprise n'aurait aucune chance de récupérer par la vente du produit breveté ses investissements considérables réalisés dans la recherche et le développement. La protection conférée par un brevet est limitée à 20 ans au maximum. Elle commence avec le dépôt du brevet. Compte tenu des exigences de sécurité croissantes s'appliquant aux nouveaux médicaments, la durée de protection effectivement utilisable est devenue de plus en plus courte: il s'écoule généralement 8 à 12 ans jusqu'à ce que le médicament reçoive l'autorisation de mise sur le marché et puisse être lancé. Auparavant, l'entreprise ne bénéficiait donc que d'environ la moitié de la durée de protection conférée par le brevet. Cette lacune a été comblée par une révision de la Loi sur les brevets en date du 1er septembre 1995: dorénavant, grâce au «certificat de protection complémentaire», la durée effective de la protection conférée par le brevet aux nouveaux médicaments a été portée à 15 ans au maximum.
Qu'est-ce qu'une préparation originale?
On appelle préparation originale un médicament dont la substance active ou la forme galénique a valu au fabricant un brevet d'invention ou une licence. Les préparations originales conservent leur statut dans la plupart des pays, même après l'expiration de la protection.
Médicaments et assurances-maladie
Pourquoi l'assurance-maladie obligatoire ne rembourse-t-elle pas tous les médicaments?
Dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire, et selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), les caisses-maladie ne remboursent un médicament que s'il a été prescrit par un médecin et s'il figure sur la liste des spécialités (LS) de l'Office fédéral de la santé (OFSP). Les patients doivent payer eux-mêmes les médicaments ne figurant pas sur cette liste ou ces derniers leur sont remboursés par l'assurance complémentaire qu'ils ont volontairement contractée. L'OFSP n'intègre dans la LS que les médicaments homologués par Swissmedic et seulement lorsqu'ils sont efficaces, adéquats et économiques. S'agissant de la preuve de l'efficacité, l'OFSP prend en compte les documents qui se sont révélés déterminants pour l'autorisation de mise sur le marché par Swissmedic. Un médicament est considéré comme économique lorsqu'il garantit, pour un coût financier aussi faible que possible, l'effet thérapeutique reconnu par Swissmedic. Avant sa prise de décision relative à l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités, l'OFSP procède généralement à l'audition de la Commission fédérale des médicaments (CFM). En pratique médicale ambulatoire (autrement dit en dehors de l'hôpital), seuls les médicaments figurant sur la LS peuvent être prescrits à la charge de l'assurance-maladie obligatoire et remis au patient. Peuvent par ailleurs être utilisés à l'hôpital et remboursés par l'assurance-maladie obligatoire des médicaments qui ne sont pas disponibles en pratique ambulatoire (fabriqués par l'hôpital lui-même, par exemple).
Surveillance du prix des médicaments
Le prix des médicaments est-il contrôlé en Suisse?
L'État contrôle les prix des médicaments figurant sur la liste des spécialités (LS). Pour les autres médicaments, la formation des prix répond aux règles de la concurrence. Le contrôle des prix des médicaments inscrits sur la LS incombe à l'OFSP. Le Surveillant des prix a compétence pour faire des recommandations à l'OFSP. Il en a fait usage à diverses reprises au cours de ces dernières années. S'appuyant sur l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) pour l'inscription d'un médicament sur la LS, l'OFSP vérifie qu'il est efficace, adéquat et avant tout économique. Il vérifie une première fois dans les trois ans suivant l'inscription sur la LS si un médicament remplit toujours ces conditions. Ce faisant, il compare son prix avec celui pratiqué à l'étranger. Si un médicament n'est commercialisé qu'en Suisse, l'OFSP compare le prix avec celui de médicaments équivalents de la LS. Le cas échéant, l'OFSP impose une baisse de prix ou autorise une augmentation. En cas d'élargissement de l'indication, un contrôle est alors immédiatement effectué. A l'expiration du brevet ou au plus tard 15 ans après l'admission dans la LS, l'OFSP contrôle encore une fois le caractère économique du même médicament.
Selon l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS), la comparaison porte toujours sur les mêmes pays pour tous les médicaments. En l'occurrence, on prend comme référence les prix pratiqués dans des pays présentant des structures économiquement comparables dans le secteur pharmaceutique. Les pays considérés comme tels sont en premier lieu le Danemark, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Autriche et les Pays-Bas. Lorsqu'une entreprise pharmaceutique veut augmenter le prix d'un médicament figurant sur la liste des spécialités, elle doit en faire la demande à l'OFSP. Les augmentations de prix ne sont en principe possibles qu'au bout de deux ans au minimum. Une augmentation est accordée à la condition que le médicament continue à remplir les conditions d'inscription sur la liste des spécialités avec son nouveau prix. Il n'existe aucun droit à une augmentation de prix.
Publicité pour les médicaments
Comment est régie la publicité pour les médicaments?
Publicité auprès du public Du fait que leur action et les risques qu'ils présentent ne sont pas directement identifiables par les profanes, les médicaments ne sont pas des biens de consommation ordinaires. La publicité auprès du grand public n'est donc admise que pour les médicaments vendus sans ordonnance. Dans ce contexte s'appliquent les limites définies par la Loi sur les produits thérapeutiques et l'Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd). Les médicaments vendus sur ordonnance, tout comme ceux figurant sur la liste des spécialités de l'OFSP, sont interdits de publicité.
Publicité spécialisée
La publicité destinée aux professionnels habilités à délivrer des médicaments (médecins, pharmaciens et droguistes) - publicité dite spécialisée - est soumise aux dispositions de la Loi sur les produits thérapeutiques et de l'OPMéd. Swissmedic a délégué la surveillance de la publicité spécialisée à la Société suisse des industries chimiques (SSIC). En tant qu'organisation de branche de l'industrie chimique et pharmaceutique, la SSIC contrôle le respect de ces règles sous sa propre responsabilité. Outre l'OPMéd, la base de ce contrôle est le code de promotion pharmaceutique professionnelle (Code pharmaceutique). Celui-ci définit - en conformité avec les dispositions de la Loi sur les produits thérapeutiques et de l'OPMéd ainsi qu'avec les critères internationaux, justifiés par les principes d'éthique, propres à l'industrie pharmaceutique - les règles de comportement à respecter par les entreprises pharmaceutiques qui proposent des médicaments en Suisse. Le respect du CPP est contrôlé par un organisme spécialisé de la SSIC, qui rend régulièrement compte sur ce sujet à Swissmedic et à l'opinion publique.
Dossier thématique
Politique de la santé
Édition 3/09
Prix des médicaments: Les conséquences importantes du programme d'économies
