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Position d'Interpharma

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Position d'Interpharma
L'Association des entreprises pharmaceutiques de Suisse pratiquant la recherche se félicite de la loi relative à la recherche sur les cellules souches, qui fixe des conditions claires et nettes pour la production de cellules souches embryonnaires et la recherche sur ce type de cellules. La loi autorise la production de cellules souches à partir d'embryons surnuméraires ainsi que la recherche menée sur des cellules souches isolées et des lignées de cellules souches dans le respect de strictes conditions. Interpharma appuie la réglementation proposée par le Conseil fédéral dans le cadre de la révision de la loi sur les brevets, selon laquelle seules des cellules souches modifiées et des procédés permettant d'utiliser des cellules souches devraient être brevetables, mais pas des cellules souches non modifiées. Des lignées de cellules souches génétiquement modifiées, entraînant par exemple moins de réactions de rejet chez le receveur grâce à des modifications génétiques, peuvent satisfaire aux critères de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle).

La recherche des entreprises pharmaceutiques de Suisse fournit une contribution essentielle aux progrès réalisés dans le domaine de la thérapie cellulaire et de la médecine de transplantation. Dans ces domaines, en particulier, on espère que la recherche sur des cellules souches donnera un jour des résultats qui pourront être mis au service des patientes et des patients. L'industrie pharmaceutique considère de ce fait la recherche sur les cellules souches comme éthiquement défendable à condition qu'existent des conditions-cadres acceptables et ayant valeur obligatoire.

Réponse d'Interpharma
A la consultation sur un projet d'ordonnance concernant la loi relative à la recherche sur les cellules souches, février 2004 (texte en allemand)

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Réponse d'Interpharma

A la consultation à propos du projet de loi relatif à la recherche sur l'embryon, août 2002 (texte en allemand) 

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Autres réponses à la consultation

Groupe européen d'éthique des sciences et des technologies nouvelles (GEE):
Prise de position du sur la brevetabilité de cellules souches embryonnaires d'origine humaine, mai 2002
Aspects éthiques de la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines

Interpharma, association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, Petersgraben 35, 4003 Bâle