Contexte
A l'origine d'une réglementation législative de la recherche sur les cellules souches, on trouve la décision du Fonds national suisse, prise à l'automne 2001, de donner son accord à la requête d'un groupe de recherche genevois qui prévoyait d'importer des États-Unis des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. Cette requête démontrait clairement que, s'agissant de l'utilisation d'embryons surnuméraires et de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, il existait en Suisse une lacune de la loi. Pour prévenir les abus, il fallait combler cette lacune dans les plus brefs délais.
C'est pourquoi, dans l'optique de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, le Conseil fédéral décida de présenter sa propre loi fédérale et de ne pas attendre dans ce domaine qu'ait été adoptée la loi fédérale prévue concernant la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain). Se fondant sur l'article 119 de la Constitution fédérale, le Conseil fédéral présenta le 20 novembre 2002 un projet intitulé en bref « Loi relative à la recherche sur les embryons » (LRE).
Le projet de loi fédéral entendait réglementer à la fois plusieurs domaines : la recherche sur l'embryon, la production de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires à des fins de recherche ainsi que la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il ne faut toutefois pas mettre la recherche sur les cellules souches sur le même plan que la recherche sur l'embryon. La recherche sur l'embryon vise entre autres à accroître les connaissances sur l'évolution de l'embryon afin de prévenir les fausses couches ou d'augmenter les chances de succès de la fécondation in vitro. De son côté, la recherche sur les cellules souches entend comprendre la manière dont se déroule le développement de cellules en tissus et en organes afin d'utiliser à des fins thérapeutiques des cellules spécifiquement transformées.
Au cours de la session de printemps 2003, le Conseil des États décida de dissocier les deux domaines de recherche et réduisit le projet concernant une loi relative à la recherche sur les embryons à une loi sur les cellules souches - la Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS). Le Conseil des États adopta cette dissociation proposée par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-CE) parce qu'il entendait éviter que la large approbation dont bénéficiait la recherche sur les cellules souches soit associée à un débat sur la médecine de reproduction. La recherche sur l'embryon ne sera réglementée que dans le cadre de la loi prévue concernant la recherche sur l'être humain.
La loi relative à la recherche sur les cellules souches fut adoptée à une forte majorité le 19 décembre 2003 en votation finale. Le Conseil des Etats adopta la loi par 35 voix contre 1, et le Conseil national approuva la nouvelle loi par 103 voix contre 57 et 25 abstentions.
Un référendum fut ensuite lancé contre la loi relative à la recherche sur les cellules souches. Trois comités - à savoir la Fondation « Aide suisse pour la mère et l'enfant », l'association « oui à la vie » et le groupement « Basler Appell gegen Gentechnologie » - avaient récolté des signatures indépendamment les uns des autres. La votation populaire eut lieu le 28 novembre 2004. 66,4 % des votants approuvèrent la loi relative à la recherche sur les cellules souches. Les cantons, eux aussi, approuvèrent à l'unanimité la nouvelle loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches. La loi est entrée en vigueur le 1er mars 2005.
