Interpharma

Deutsch Français

Home  ::   Newsroom  ::   Newsletter  ::   Contact  ::   Plan du site  ::   Rechercher

• A propos d'Interpharma
• Media
• Politique
• Faits et statistiques
• Recherche
• Service
• Carrière dans les sciences de la vie
• Centre didactique en biotechnologie

Transplantations

Transplantations
Au cours de ces 35 dernières années, la médecine de transplantation suisse s'est imposée tant sur le plan national que sur le plan international et a atteint un haut niveau de qualité. L'Article 119a de la constitution fédérale interdit de faire le commerce d'organes humains et dispose que le don d'organes d'origine humaine doit être gratuit. La nouvelle loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation) a eté adopteé par le Conseil des États e le Conseil national en votation finale de la sesson d'autonmne 2004 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Elle pose les bases d'une réglementation complète de la médecine de transplantation. La loi protège la dignité humaine, la personnalité et la santé tant du donneur que du receveur et empêche l'utilisation abusive d'organes.

Les principaux points de la loi sur la transplantation peuvent être résumés ainsi:

• S'agissant de personnes décédées, ne sont autorisés des prélèvements d'organes qu'à la condition que le donneur ou ses proches aient donné expressément leur accord (principe du consentement au sens large).
• S'agissant du critère de décès, la loi s'appuie sur celui de la "mort cérébrale" (arrêt irréversible des fonctions du cerveau, y compris du tronc cérébral).
• Le don d'organes par des personnes vivantes est vivement souhaité: toute personne peut entrer en considération pour de tels dons (le projet n'exige pas qu'il y ait un lien de parenté ou un lien émotionnel particulièrement étroit entre le donneur et le receveur).
• Toute attribution est décidée par le Service national des attributions. Nul ne doit subir de discrimination lors de l'attribution d'un organe d'origine humaine.
• Le Conseil fédéral est habilité à limiter le nombre des centres de transplantation par voie d'ordonnance.

Particularités:

• S'agissant de la transplantation d'organes et d'autres parties du corps de l'animal à l'homme (xénotransplantation), le projet de loi reprend la réglementation adoptée par le Parlement dans le cadre de l'arrêté fédéral sur le sang. En conséquence, les xénotransplantations sont subordonnées à une autorisation fédérale.
• Toute transplantation de cellules issues d'embryons ou de foetus d'origine humaine est restrictive et est subordonnée à une autorisation fédérale.

Le 1er juillet 2007 également, les quatres ordonnances d'exécution pour la loi sur la transplantation sont entrées en vigueur. Suite à de sévères critiques lors de la procédure de consultation, les ordonnances ont été adaptées et comprennent les points suivants: l'ordonnance sur la transplantation règle l'utilisation d'organes, tissus et cellules d'origine humaine, les essais cliniques, les tâches d'organisation et de coordination des cantons ainsi que les tâches relatives à la tenue du registre des cellules souches. L'ordonnance sur l'attribution d'organes s'applique à l'attribution d'organes d'origine humaine et en détermine les critères. L'ordonnance sur la xénotransplantation définit les conditions dans lesquelles une transplantation sur l'être humain d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale peut être autorisée dans le cadre d'essais cliniques ou de traitements standards.