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Etat d'avancement de l'objet

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Etat d'avancement de l'objet 

Lors de la session d'hiver 2011, les Chambres fédérales ont achevé le projet de promotion de la formation, de la recherche et de l'innovation 2012. Au sujet d'une dernière divergence, la conférence de conciliation a décidé d'augmenter le crédit-cadre de la formation professionnelle de 82 millions de francs au lieu de 36. Le crédit-cadre de la formation professionnelle passe donc à 757,6 millions de francs et les crédits de paiement à 88 millions de francs, soit respectivement 82 millions et 18 millions de plus que les montants demandés par le Conseil fédéral. Grâce à cette augmentation, la part de la Confédération aux dépenses de formation professionnelle atteint maintenant les 25% prévus par la loi. Au total, le crédit de FRI se monte à près de 5,3 milliards de francs.

Lors de la session d'automne 2011, les Chambres fédérales ne sont pas parvenues à éliminer une dernière divergence. Le Conseil des États n'a toujours pas voulu augmenter le crédit-cadre de la formation professionnelle et les crédits de paiement autant que le National le souhaitait.

Pendant la session d'été 2011, le Conseil national, en tant que deuxième Conseil, a débattu du projet de promotion de la formation, de la recherche et de l'innovation 2012. Il veut augmenter les dépenses de FRI de 5,3 milliards de francs, soit 114 millions de plus que le montant proposé par le Conseil fédéral. Lors de la session de printemps 2011, la Chambre Basse a gonflé de quelque 63 millions de francs le montant prévu par le Conseil fédéral afin de se rapprocher de la participation légale à la formation professionnelle. Celle-ci prévoit une participation de la Confédération de 25%.

Début décembre 2010, le Conseil fédéral avait transmis le message FRI 2012 au Parlement. Il y avait demandé des crédits d'un montant de 5,185 milliards de francs. Le message étant formulé dans l'optique de la prolongation d'un an de la période d'encouragement 2008-2011, il reconduit pour l'essentiel les objectifs et les mesures du message FRI 2008-2011.

En 2007, le Parlement avait approuvé le crédit sur quatre ans (2008-2011) pour la formation, la recherche et l'innovation (FRI), se prononçant pour une croissance de 6% .Le précédent message du Conseil fédéral relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT) pour les années 2004 à 2007 avait été adopté en 2003. Il prévoyait une croissance annuelle des ressources globales à hauteur de 6%. Le programme d'assainissement des finances fédérales avait toutefois pour conséquence que le blocage des crédits s'appliquait également, si bien que la croissance annuelle avait été réduite de 6% à 5%. Tant le Conseil national que le Conseil des Etats s'étaient prononcés à l'automne 2003 pour un taux de croissance annuelle de 5%.

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