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Système de santé

Le système de santé suisse présente de nombreux points forts, au premier rang desquels figurent l'assurance obligatoire des soins avec son catalogue de prestations uniforme et généreux, les primes par tête et les réductions de prime, le système de pluralité des assureurs ainsi que le libre choix du médecin. Une autre force est la coresponsabilité de la Confédération inscrite dans la LAMal pour une prise en charge qualitative ainsi que les critères efficacité, adéquation et caractère économique pour la couverture des prestations (critères EAE).

À l'avenir, des défis de grande envergure vont cependant se poser: la Suisse sera confrontée non seulement à la hausse continue des coûts, mais aussi à l'augmentation des maladies chroniques et au vieillissement de la population. Par conséquent, un débat unilatéral sur les coûts, tel qu'il prédomine actuellement en politique de santé, ne choisit pas les bonnes priorités. Il faut en effet mieux tenir compte de l'utilité pour les patient-e-s et de la qualité de la prise en charge, une population en bonne santé coûtant au bout du compte moins cher qu'une population malade.

Par ailleurs, la prévention va jouer un rôle de plus en plus important dans le système de santé. Tant au niveau de la société que de l'individu, il est important d'investir dans des mesures efficaces et rentables de promotion de la santé et de prévention. Vu l'allongement de l'espérance de vie, une bonne santé est un objectif prioritaire également du point de vue du développement économique. En outre, si l'on parvient à prolonger la vie sans maladie et sans incapacité, cela contribuera à freiner l'augmentation des coûts du système de santé.

De plus, la politique suisse de la santé va continuer à s'occuper des différents volets de réforme de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Quatorze ans après son introduction, la LAMal est encore controversée. Une critique souvent formulée est que les objectifs énoncés n'ont été que partiellement atteints. Cela est imputé à des difficultés de mise en ouvre dues à l'éparpillement des compétences entre la Confédération et les cantons, mais non à la loi proprement dite. Certains voient par contre dans la LAMal la cause de l'augmentation des primes et des coûts faute d'incitations à un comportement économique et en raison d'une répartition injuste du financement.

Ces thématiques actuelles de la politique suisse de la santé ainsi que les grands défis d'avenir sont abordés brièvement ci-après:

• Évolution des coûts
• Dépenses de santé et frais de maladie
• Orientation vers la qualité
• Catalogue des prestations

Évolution des coûts
En 2008, les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) ont augmenté de 3,9% par assuré-e. D'après l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la plus forte augmentation a été enregistrée au niveau des soins hospitaliers ambulatoires (10,4%) et des laboratoires (8,5%). Les dépenses pour les médicaments distribués par les médecins ont augmenté de 5,0%, soit plus que les dépenses pour les médicaments obtenus en pharmacie, qui ont augmenté de 3,6%. En 2007, les dépenses consacrées au système de santé étaient, d'après les chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS), de quelque 55,3 milliards de francs. Après un affaiblissement de l'augmentation les trois années passées, il s'agit cette fois d'une augmentation de 4,9%. La part des dépenses de santé au produit intérieur brut était en 2007, comme l'année précédente, de 10,8%. La raison du net fléchissement de l'indice des prix des médicaments en 2007 est le renforcement du contrôle des prix des médicaments figurant déjà sur la liste des spécialités ainsi que la modification des critères d'admission des génériques.

Avec le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques, la progression des coûts du système de santé est l'un des grands défis de l'avenir. Le plan financier de la législature de la Confédération pronostique une progression des dépenses pour le système de santé à 15,5% du PIB d'ici 2050. Cependant, la hausse des dépenses s'accentuerait encore d'un point du PIB si au lieu d'être en bonne santé, la population passait ses années de vie supplémentaires en mauvaise santé. En Suisse, on a pu observer cependant au cours des dernières années une augmentation du nombre d'années de vie en bonne santé. Cela indiquent les chiffres de Health Adjusted Life Expectancy HALE. Pour soutenir ce développement, il est important d'investir dans la santé et dans la prospérité du pays, car la productivité de la société dépend aussi de la santé physique et psychique des personnes actives.

Actuellement, les débats politiques tournent essentiellement autour de la hausse des coûts de santé. Or, dans une étude toute récente sur le système de santé suisse, l'économiste américaine Elizabeth Teisberg aboutit à la conclusion que ce débat fait fausse route. Selon elle, des réformes du système de santé visant essentiellement à réduire les coûts provoquent même l'effet inverse. Par conséquent, la prise en charge doit se concentrer sur l'amélioration de l'utilité pour les patient-e-s et sur la qualité, recommande Elizabeth Teisberg. Cette orientation vers la qualité serait également rentable financièrement, affirme-t-elle.

Dépenses de santé et frais de maladie
Les dépenses de santé sont très souvent en point de mire de l'opinion publique, car elles augmentent constamment et entraînent régulièrement une augmentation des primes des caisses-maladie. Une étude sur les dépenses de santé et les frais de maladie montre (voire l' encadré de droite) à présent que la lutte contre la hausse des dépenses de santé n'est pas toujours entièrement positive car elle peut entraîner une augmentation des frais de maladie.

Une personne malade cause des dépenses de santé. D'après l'étude de Polynomics mandatée par Interpharma , elles se montent par exemple à 190 millions de francs par an en Suisse pour l'ensemble des patient(e)s atteint(e)s de sclérose en plaques (SEP). Cette somme comprend par exemple la rémunération des médecins et les dépenses pour des médicaments. C'est uniquement cette somme qui fait l'objet de débats publics sur les coûts de la santé. Or, viennent s'y ajouter des coûts directs non médicaux, par exemple les dépenses d'adaptation du logement afin de le rendre accessible à une personne handicapée ou les frais de transport pour se rendre chez le médecin. Chez les patients atteints de SEP, ces coûts se montent à 55 millions de francs. Outre des dépenses financières, la maladie entraîne également une perte de temps productif. Il en résulte des absences sur le lieu de travail, et par là même des coûts indirects par perte de productivité tant pour l'employeur que pour le salarié. Les coûts indirects sont également à prendre en compte lorsque des membres de la famille et des amis consacrent du temps à soigner eux-mêmes des patients (soins dits informels). Dans le cas des patients atteints de SEP, ces coûts se montent à 273 millions de francs. Par conséquent, sur l'ensemble des frais de maladie de 520 millions de francs, seuls 37% sont imputables aux dépenses de santé.

L'analyse statique montre qu'une prise en compte exclusive des dépenses de santé peut aboutir à des conclusions erronées, car seule une petite partie des frais de maladie globaux est prise en considération. Les dépenses de santé réduisent les autres frais de maladie, car un meilleur état de santé ou une guérison plus rapide entraînent moins de pertes de productivité et moins de soins informels. Cette influence exercée sur les frais de maladie par les dépenses de santé revêt avant tout de l'importance dans le contexte du progrès médico-technologique. Les innovations enregistrées dans le système de santé aboutissent à des instruments, des médicaments et des procédés nouveaux, qui sont généralement plus coûteux que ceux qui existent, mais qui permettent en contrepartie de traiter les maladies plus efficacement et plus rapidement. Les exemples sont multiples. Ainsi les procédés de chirurgie mini-invasive, tels que la colioscopie, ont permis aux patients souffrant de hernie inguinale de retourner au travail aujourd'hui environ deux fois plus vite après l'opération et de souffrir nettement moins.

Dans une étude sur le système de santé suisse (voire l' encadré de droite), l'économiste américaine Elizabeth Teisberg aboutit à la conclusion que ce débat fait fausse route. Selon elle, des réformes du système de santé visant essentiellement à réduire les coûts provoquent même l'effet inverse. Par conséquent, la prise en charge doit se concentrer sur l'amélioration de l'utilité pour les patient-e-s et sur la qualité, recommande Elizabeth Teisberg. Cette orientation vers la qualité serait également rentable financièrement, affirme-t-elle.

Orientation vers la qualité
Dans le système de santé suisse, la question des coûts tient une place prépondérante depuis déjà plusieurs années. Vu l'augmentation du nombre de maladies chroniques et le vieillissement de la population, cet aspect peut sembler de plus en plus important pour l'avenir. Cependant, une étude récente parvient à la conclusion que les débats sur les coûts de la santé font fausse route et qu'il faut orienter la politique de la santé vers l'amélioration de l'utilité pour les patient-e-s et la qualité des résultats («outcomes»).

D'après Elizabeth Olmsted Teisberg, auteure de cette étude, une telle réorientation aurait aussi des avantages financiers car une population en bonne santé coûte moins cher qu'une population malade. Il faudrait à cet effet réorienter la prise en charge, mais il ne serait pas nécessaire de modifier fondamentalement le système de santé, dit E. Teisberg. Dans son étude, elle élabore huit recommandations concrètes pour la Suisse, qui permettraient d'orienter le système de santé vers l'utilité pour les patient-e-s:

1. Conserver les forces du système actuel (assurance-maladie obligatoire avec prime par tête et réduction de prime pour les personnes aux faibles revenus) en tant que base pour les réformes.
2. La mesure et la publication des résultats ajustés sur les risques par équipe clinique et par pathologie sont une priorité essentielle de réforme.
3. La Confédération doit soutenir activement les mesures de résultats en exigeant et en encourageant l'élaboration d'indicateurs et de comptes-rendus.
4. Les hôpitaux et les équipes médicales doivent organiser les prestations de soins autour des pathologies et pour l'ensemble du cycle de soins.
5. Les assureurs doivent entrer en concurrence dans deux domaines: au niveau de l'utilité pour les patient-e-s et dans la mesure de la santé de leurs membres en fonction des résultats de traitement.
6. Les réformes doivent encourager la responsabilité individuelle pour la santé, mais non le transfert des coûts aux dépens des assurés.
7. Il faut encourager l'élaboration de dossiers médicaux électroniques (cybersanté) appartenant aux assurés et contrôlés par ceux-ci.
8. L'encouragement de la concurrence entre les prestataires au-delà des frontières cantonales permettra de mieux comparer la qualité et les résultats à l'échelle nationale.

Certaines recommandations d'Elizabeth Teisberg sont actuellement partiellement en cours de planification en Suisse. C'est ainsi que, dans le domaine de la cybersanté («eHealth»), on s'efforce d'informatiser toutes les données des patient-e-s d'ici à 2015. Début avril 2008, M. Pascal Couchepin, Ministre de la santé, a présenté la nouvelle carte d'assuré-e en tant que première étape vers le dossier médical électronique. Dans le cadre du «Projet eHealth», chaque citoyen-ne recevra, à la place de la carte établie jusqu'à présent par les caisses-maladie, une carte d'assuré-e uniforme pour l'ensemble du pays, portant son nom, sa date de naissance, son nouveau numéro AVS et le numéro de sa carte d'assuré-e. Les patient-e-s devront présenter cette carte quand ils se rendront chez le médecin, à l'hôpital ou à la pharmacie. L'enregistrement de données médicales importantes n'est cependant pas obligatoire. D'après l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), cette nouvelle carte aidera à éviter les doublons, les erreurs et les pertes. L'ordonnance sur la carte d'assuré, précisant les exigences relatives à cette carte, est en vigueur depuis le 1er avril 2008.

Vous pouvez télécharger l'étude «Chances d'une concurrence axée sur l'utilité dans le système de santé suisse» en allemand ou en anglais dans l'encadré de droite (Infobox) ou la commander gratuitement en allemand sous Publications.

Catalogue des prestations
Comparée à d'autres pays, la Suisse dispose d'un catalogue des prestations uniforme et généreux. Son ampleur limite le transfert des coûts et assure à l'ensemble de la population l'accès à une prise en charge médicale d'une grande qualité. Le catalogue des prestations fait donc partie des forces du système de santé suisse, comme le souligne l'économiste américaine Elizabeth Teisberg dans son étude. Elle explique aussi que le catalogue des prestations encourage l'innovation.

Pour pouvoir être inscrits au catalogue des prestations de l'assurance-maladie obligatoire et donc être remboursés par les caisses-maladie, les prestations et produits médicaux doivent remplir les critères efficacité, adéquation et caractère économique (EAE). La LAMal exige à cet effet un réexamen périodique. Les prestations curatives sont couvertes par l'assurance de base dans la mesure où elles ne sont pas expressément exclues. De même, pour la couverture et le remboursement des médicaments, analyses de laboratoire et autres moyens d'examen et de traitement, le fabricant doit démontrer l'efficacité, l'adéquation et le caractère économique de son produit. 

En mai 2009, les électeurs suisses ont adoptés à 67% un nouvel article constitutionnel sur l'avenir des médecines complémentaires. Celui-ci oblige la Confédération et les cantons à veiller à la prise en compte des médecines complémentaires. Finalement, la votation portait sur une contre-proposition directe à l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires", contre-proposition que les Conseils fédéraux avaient adoptée lors de la session d'automne 2008. La contre-proposition à présent adoptée ne s'écartait que très peu du texte de l'initiative. Le comité d'initiative demandait la prise en compte «complète» des médecines complémentaires. La contre-proposition fait uniquement abstraction du terme "complète". La contre-proposition ayant été adoptée, l'initiative d'origine a été retirée. De l'avis d'un large comité composé d'organisations médicales et de patients, de pharmaciens, de milieux scientifiques et politiques, il convient d'inscrire certaines méthodes de médecine complémentaire au catalogue des prestations de l'assurance obligatoire des soins. Leur inscription définitive y avait été refusée en 2005 par le Conseil fédéral parce qu'il n'avait pas été démontré qu'elles respectent les critères EAE. Leur prise en charge n'est plus possible que dans le cadre d'assurances complémentaires.

Le Moniteur de la santé du GfS 2011 montre que la majorité des citoyen-ne-s ne souhaite pas de limitations aux prestations. Le catalogue des prestations tel qu'il existe aujourd'hui est accepté. En 2011, 68% des personnes interrogées disaient vouloir le conserver dans son état actuel. Les revendications d'inscription de nouvelles prestations dans l'assurance de base ne sont plus majoritaires. La majorité des personnes interrogées se déclaraient prêtes à renoncer à certaines libertés si cela leur permettait de diminuer leurs dépenses. Il s'agit en particulier de la liberté thérapeutique et du libre choix de l'hôpital et du médecin En revanche, ne sont pas majoritaires les restrictions à l'égalité d'accès aux nouveaux médicaments modernes ou aux nouveaux traitements médicaux.