Les cellules souches ont le potentiel de renouveler cellules et tissus dans notre organisme. Une cellule souche sanguine peut, par exemple, former tous les éléments figurés du sang. La médecine souhaiterait donc tirer parti de cette faculté. On pourrait ainsi cultiver des types de cellules, des tissus, voire des organes entiers utiles d'un point de vue thérapeutique, et remplacer des tissus et des organes malades de l'organisme. Grâce à la recherche sur les cellules souches, on espère être en mesure de développer un jour de nouvelles stratégies thérapeutiques pour lutter contres des maladies jusque-là incurables, comme la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer ou le diabète. Mais il s'agit encore d'une vision théorique. Pour qu'elle puisse devenir réalité, il faut commencer par pouvoir mener des recherches sur les cellules souches.
Le cadre juridique dans lequel s'inscrit la recherche sur les cellules souches en Suisse est la loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS), en vigueur depuis le 1er mars 2005. Elle réglemente la production de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche ainsi que la recherche sur des cellules souches embryonnaires. Des embryons surnuméraires sont produits lors de fécondation in vitro, un procédé de la procréation médicalement assistée. Selon le droit en vigueur, ces embryons surnuméraires doivent être détruits. La loi relative à la recherche sur les cellules souches fixe les conditions rigoureuses dans lesquelles il est permis de prélever des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche à partir de ces embryons surnuméraires destinés à être détruits. En revanche, la production d'embryons à des fins de recherche est interdite en Suisse. La loi relative à la recherche sur les cellules souches a pour objectif d'empêcher les abus et de protéger la dignité humaine. Pour en savoir plus à ce sujet:
Contexte
A l'origine d'une réglementation législative de la recherche sur les cellules souches, on trouve la décision du Fonds national suisse, prise à l'automne 2001, de donner son accord à la requête d'un groupe de recherche genevois qui prévoyait d'importer des États-Unis des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. Cette requête démontrait clairement que, s'agissant de l'utilisation d'embryons surnuméraires et de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, il existait en Suisse une lacune de la loi. Pour prévenir les abus, il fallait combler cette lacune dans les plus brefs délais.
C'est pourquoi, dans l'optique de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, le Conseil fédéral décida de présenter sa propre loi fédérale et de ne pas attendre dans ce domaine qu'ait été adoptée la loi fédérale prévue concernant la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain). Se fondant sur l'article 119 de la Constitution fédérale, le Conseil fédéral présenta le 20 novembre 2002 un projet intitulé en bref « Loi relative à la recherche sur les embryons » (LRE).
Le projet de loi fédéral entendait réglementer à la fois plusieurs domaines : la recherche sur l'embryon, la production de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires à des fins de recherche ainsi que la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il ne faut toutefois pas mettre la recherche sur les cellules souches sur le même plan que la recherche sur l'embryon. La recherche sur l'embryon vise entre autres à accroître les connaissances sur l'évolution de l'embryon afin de prévenir les fausses couches ou d'augmenter les chances de succès de la fécondation in vitro. De son côté, la recherche sur les cellules souches entend comprendre la manière dont se déroule le développement de cellules en tissus et en organes afin d'utiliser à des fins thérapeutiques des cellules spécifiquement transformées.
Au cours de la session de printemps 2003, le Conseil des États décida de dissocier les deux domaines de recherche et réduisit le projet concernant une loi relative à la recherche sur les embryons à une loi sur les cellules souches - la Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS). Le Conseil des États adopta cette dissociation proposée par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-CE) parce qu'il entendait éviter que la large approbation dont bénéficiait la recherche sur les cellules souches soit associée à un débat sur la médecine de reproduction. La recherche sur l'embryon ne sera réglementée que dans le cadre de la loi prévue concernant la recherche sur l'être humain.
La loi relative à la recherche sur les cellules souches fut adoptée à une forte majorité le 19 décembre 2003 en votation finale. Le Conseil des Etats adopta la loi par 35 voix contre 1, et le Conseil national approuva la nouvelle loi par 103 voix contre 57 et 25 abstentions.
Un référendum fut ensuite lancé contre la loi relative à la recherche sur les cellules souches. Trois comités - à savoir la Fondation « Aide suisse pour la mère et l'enfant », l'association « oui à la vie » et le groupement « Basler Appell gegen Gentechnologie » - avaient récolté des signatures indépendamment les uns des autres. La votation populaire eut lieu le 28 novembre 2004. 66,4 % des votants approuvèrent la loi relative à la recherche sur les cellules souches. Les cantons, eux aussi, approuvèrent à l'unanimité la nouvelle loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches. La loi est entrée en vigueur le 1er mars 2005.
Position d'Interpharma
L'Association des entreprises pharmaceutiques de Suisse pratiquant la recherche se félicite de la loi relative à la recherche sur les cellules souches, qui fixe des conditions claires et nettes pour la production de cellules souches embryonnaires et la recherche sur ce type de cellules. La loi autorise la production de cellules souches à partir d'embryons surnuméraires ainsi que la recherche menée sur des cellules souches isolées et des lignées de cellules souches dans le respect de strictes conditions. Interpharma appuie la réglementation proposée par le Conseil fédéral dans le cadre de la révision de la loi sur les brevets, selon laquelle seules des cellules souches modifiées et des procédés permettant d'utiliser des cellules souches devraient être brevetables, mais pas des cellules souches non modifiées. Des lignées de cellules souches génétiquement modifiées, entraînant par exemple moins de réactions de rejet chez le receveur grâce à des modifications génétiques, peuvent satisfaire aux critères de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle).
La recherche des entreprises pharmaceutiques de Suisse fournit une contribution essentielle aux progrès réalisés dans le domaine de la thérapie cellulaire et de la médecine de transplantation. Dans ces domaines, en particulier, on espère que la recherche sur des cellules souches donnera un jour des résultats qui pourront être mis au service des patientes et des patients. L'industrie pharmaceutique considère de ce fait la recherche sur les cellules souches comme éthiquement défendable à condition qu'existent des conditions-cadres acceptables et ayant valeur obligatoire.
