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Recherche et médecine

Pays sans matières premières, la Suisse a dû lutter durement pour conquérir sa prospérité. Notre principale matière première est notre propriété intellectuelle, c'est-à-dire le savoir. Avec la tendance actuelle à la société de l'information et du savoir, l'importance de la recherche augmente encore en Suisse.

La considération dont jouit la recherche suisse dans le monde a nettement augmenté entre 1981 et 2006. La Suisse a en particulier fortement progressé dans le domaine de l'«impact» de ses travaux de recherche. L'impact est une mesure évaluant la prise en considération de publications scientifiques, qui sert par conséquent aussi à évaluer la qualité. Comme le montre l'analyse bibliométrique de la recherche scientifique en Suisse, réalisée par le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche, les publications suisses sont très souvent citées et connaissent un degré de considération supérieur à la moyenne dans la communauté scientifique. La part de citations des publications suisses (2,1%) dépasse nettement la part de la Suisse aux publications mondiales (1,5%). La Suisse doit cette excellente place en particulier à trois domaines: sciences naturelles, techniques et médicales. Dans ces trois domaines, la Suisse fait partie des trois pays les mieux placés, et ce depuis les années 1990.

Selon une étude menée par le Centre d'études de la science et de la technologie (CEST), les travaux suisses bénéficient d'une prise en considération supérieure à la moyenne dans la littérature spécialisée: sciences de la vie, physique, chimie et sciences de la terre. Dans les domaines sciences et techniques de l'ingénieur, informatique et technologie, la Suisse occupe même le premier rang.

La Suisse a le potentiel pour continuer aussi à jouer en première ligue dans le domaine de la recherche biomédicale (sciences de la vie). Mais cela suppose également à l'avenir un environnement favorable à la recherche et à l'innovation. Cela concerne en particulier la protection des brevets, sans laquelle il n'y aurait pas d'investissements dans la recherche et le développement. Un autre pan essentiel d'un environnement de qualité porte sur une législation qui fixe des balises et prévienne les abus sans empêcher pour autant les évolutions particulièrement prometteuses dans la recherche. Pour en savoir plus à ce sujet:

• Genèse d'un médicament
• La Législation en Suisse
• Procréation médicalement assistée
• Transplantations
• Analyse génétique humaine

Genèse d'un médicament
Il s'écoule en moyenne de 8 à 12 ans jusqu'à ce qu'un médicament soit lancé sur le marché. Dans une première phase, on recherche une molécule envisageable - une «nouvelle entité chimique» - et l'on analyse son effet. Dans la phase de développement, qui dure près de 9 ans, l'on fabrique et l'on teste différents produits avec ce principe actif. Au bout de ces 9 ans, on dispose éventuellement d'un produit efficace qui a satisfait à tous les tests requis. La phase d'introduction qui suit dure environ un an. C'est seulement à l'issue de cette dernière phase intensive d'étude du médicament que peut commencer la vente du nouveau produit. Malgré la longueur de cette phase de développement, les entreprises pharmaceutiques suisses enregistrent des succès dans le développement de nouveaux médicaments importants.

Les coûts de développement d'un nouveau médicament ont fortement augmenté au cours des dernières années, surtout en raison des exigences légales élevées en matière d'assurance de la qualité. A elle seule, la phase de recherche et de développement d'un seul et unique médicament nouveau coûte environ un milliard de francs. Cet investissement important doit ensuite être couvert par la vente des médicaments. De plus, les découvertes révolutionnaires sont l'exception dans ce domaine. Sur 10 000 substances étudiées et contrôlées en laboratoire, 10 parviennent à la phase des études cliniques, et seule une satisfait finalement à tous les tests cliniques et parvient plus tard au stade de la commercialisation en tant que médicament.

La Législation en Suisse
La recherche biomédicale remporte des succès importants au bénéfice des patients. Elle réalise des progrès rapides et ne cesse de toucher à des domaines de recherche d'un type nouveau. Ce faisant, elle se voit souvent placée sous les feux des projecteurs. Le succès de la place scientifique suisse réside pour une part non négligeable dans une législation qui empêche les abus grâce à des lignes directrices rigoureuses, sans entraver pour autant les évolutions particulièrement prometteuses.

Adoptés en mai 1992 par le peuple et les cantons dans une proportion de 3 voix contre 1, les articles 119/120 de la Constitution fédérale revêtent une importance essentielle pour la réglementation de la recherche. Les articles de la Constitution fédérale réglementent la médecine de transplantation et le génie génétique dans le domaine humain, ainsi que l'utilisation du génie génétique dans le domaine non humain. Dans le domaine de la procréation médicalement assistée et du génie génétique, des lois et des ordonnances s'appuyant sur les articles évoqués de la Constitution sont ensuite entrées en vigueur.

En mars 2010, les électeurs suisses se sont prononcés à une écrasante majorité de 77,2% en faveur de l'article constitutionnel relatif à la recherche sur l'être humain . La loi relative à la recherche sur l'être humain en est quant à elle au stade de l'ébauche. Son but doit être d'allier la protection personnelle et la liberté de la recherche. Les personnes qui se mettent - elles-mêmes, leur matériel biologique ou leurs données personnelles - à disposition de la recherche doivent être protégées dans leur intégrité physique et psychique ainsi que dans leur sphère privée. En même temps, ce droit à la protection doit être accordé avec les intérêts de la recherche.

La loi sur la transplantation et quatre ordonnances d'exécution sont en vigueur depuis le 1er juillet 2007. Elles ont remplacé les réglementations cantonales. La nouvelle loi sur la transplantation met ainsi un terme à la dissémination des textes dans le domaine de la médecine de transplantation. L'ordonnance sur la transplantation règle l'utilisation d'organes, tissus et cellules d'origine humaine, les essais cliniques, les tâches d'organisation et de coordination des cantons ainsi que les tâches relatives à la tenue du registre des cellules souches. L'ordonnance sur l'attribution d'organes s'applique à l'attribution d'organes d'origine humaine et en détermine les critères. L'ordonnance sur la xénotransplantation définit les conditions dans lesquelles une transplantation sur l'être humain d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale peut être autorisée dans le cadre d'essais cliniques ou de traitements standards.

La loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) ainsi que deux ordonnances afférentes sont entrées en vigueur le 1er avril 2007. Cette loi a elle aussi été adoptée lors de la session d'automne 2004. La loi et les ordonnances règlent les aspects essentiels de la réalisation d'analyses génétiques sur l'être humain. Elles ont pour but de protéger la dignité humaine, de prévenir les abus et de garantir la qualité des analyses.

En 1998, les Suissesses et les Suisses ont affirmé clairement leur volonté d'une Suisse site d'implantation pour la recherche et pour la pharmacie en rejetant nettement l'«initiative pour la protection génétique» par 66,7% des voix. La Gen-Lex ou loi sur le génie génétique est issue du projet du Conseil fédéral de mars 2000 qui a été transformé en loi et assorti de prescriptions claires et sévères pour une utilisation responsable et contrôlée du génie génétique. La loi sur le génie génétique a été adoptée le 21 mars 2003 par les deux Chambres. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Depuis la votation du 27 novembre 2005 sur l'initiative sans OGM (pour des aliments produits sans manipulations génétiques), la Suisse connaît cependant un moratoire de cinq ans sur les OGM. Durant cette période, les agriculteurs n'ont le droit ni de planter des végétaux, ni d'élever des animaux génétiquement modifiés.

En approuvant sans ambiguïté (64,4 %) la loi relative à la recherche sur les cellules souches à l'occasion du référendum du novembre 2004, les électeurs se sont une nouvelle fois clairement prononcés en faveur de la recherche menée en Suisse. La loi fixe des conditions claires et nettes pour la production de cellules souches embryonnaires et la recherche sur ce type de cellules. Elle autorise la production de cellules souches à partir d'embryons surnuméraires ainsi que la recherche menée sur des cellules souches isolées et des lignées de cellules souches dans le respect de strictes conditions. La loi est entrée en vigueur le 1er mars 2005.

Un environnement favorable à la recherche et à l'innovation est indispensable à la recherche pharmaceutique. La protection conférée par les brevets est à cet égard d'une importance majeure car sans elle, les investissements considérables réalisés dans la recherche sur les médicaments seraient impossibles. Une autre condition en est la liberté thérapeutique des médecins, qui leur permet de prescrire les médicaments les plus efficaces et les mieux tolérés par chaque patient. Ce principe est indispensable pour que les patients bénéficient des progrès médicaux.

Procréation médicalement assistée
La Constitution fédérale mentionne expressément la protection contre les abus en matière de procréation médicalement assistée et de génie génétique. La Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA), entrée en vigueur en 2001, stipule sous quelles conditions les méthodes de procréation médicalement assistée peuvent être employées sur l'être humain. La loi protège la dignité humaine, la personnalité et la famille et interdit l'application abusive de la biotechnologie et du génie génétique. Elle érige le bien de l'enfant en principe fondamental et interdit la conservation d'embryons, le don d'ovules ainsi que l'analyse génétique d'embryons conçus par fécondation in vitro. Les données du donneur de sperme sont conservées auprès d'un Office fédéral et sont accessibles à l'enfant. Le diagnostic préimplantatoire (DPI) fait partie du domaine de la reproduction médicalement assistée.

 

Transplantations
Au cours de ces 35 dernières années, la médecine de transplantation suisse s'est imposée tant sur le plan national que sur le plan international et a atteint un haut niveau de qualité. L'Article 119a de la constitution fédérale interdit de faire le commerce d'organes humains et dispose que le don d'organes d'origine humaine doit être gratuit. La nouvelle loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation) a eté adopteé par le Conseil des États e le Conseil national en votation finale de la sesson d'autonmne 2004 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Elle pose les bases d'une réglementation complète de la médecine de transplantation. La loi protège la dignité humaine, la personnalité et la santé tant du donneur que du receveur et empêche l'utilisation abusive d'organes.

Les principaux points de la loi sur la transplantation peuvent être résumés ainsi:

• S'agissant de personnes décédées, ne sont autorisés des prélèvements d'organes qu'à la condition que le donneur ou ses proches aient donné expressément leur accord (principe du consentement au sens large).
• S'agissant du critère de décès, la loi s'appuie sur celui de la "mort cérébrale" (arrêt irréversible des fonctions du cerveau, y compris du tronc cérébral).
• Le don d'organes par des personnes vivantes est vivement souhaité: toute personne peut entrer en considération pour de tels dons (le projet n'exige pas qu'il y ait un lien de parenté ou un lien émotionnel particulièrement étroit entre le donneur et le receveur).
• Toute attribution est décidée par le Service national des attributions. Nul ne doit subir de discrimination lors de l'attribution d'un organe d'origine humaine.
• Le Conseil fédéral est habilité à limiter le nombre des centres de transplantation par voie d'ordonnance.

Particularités:

• S'agissant de la transplantation d'organes et d'autres parties du corps de l'animal à l'homme (xénotransplantation), le projet de loi reprend la réglementation adoptée par le Parlement dans le cadre de l'arrêté fédéral sur le sang. En conséquence, les xénotransplantations sont subordonnées à une autorisation fédérale.
• Toute transplantation de cellules issues d'embryons ou de foetus d'origine humaine est restrictive et est subordonnée à une autorisation fédérale.

Le 1er juillet 2007 également, les quatres ordonnances d'exécution pour la loi sur la transplantation sont entrées en vigueur. Suite à de sévères critiques lors de la procédure de consultation, les ordonnances ont été adaptées et comprennent les points suivants: l'ordonnance sur la transplantation règle l'utilisation d'organes, tissus et cellules d'origine humaine, les essais cliniques, les tâches d'organisation et de coordination des cantons ainsi que les tâches relatives à la tenue du registre des cellules souches. L'ordonnance sur l'attribution d'organes s'applique à l'attribution d'organes d'origine humaine et en détermine les critères. L'ordonnance sur la xénotransplantation définit les conditions dans lesquelles une transplantation sur l'être humain d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale peut être autorisée dans le cadre d'essais cliniques ou de traitements standards.

Analyse génétique humaine
La loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) ainsi que deux ordonnances afférentes sont entrées en vigueur le 1er avril 2007. La loi et les ordonnances règlent les aspects essentiels de la réalisation d'analyses génétiques sur l'être humain. Elles ont pour but de protéger la dignité humaine, de prévenir les abus et de garantir la qualité des analyses.

Pour l'essentiel, il s'agit de découvrir les gènes (co)responsables de maladies. Ces nouvelles méthodes d'analyses génétigues contribuent d'ores et déjà au diagnostic, à la prévention et au traitement de maladies. Aujourd'hui, on recourt aux analyses génétiques dans la pratique médicale, en recherche fondamentale et en médecine légale. L'utilisation la plus fréquente en médecine concerne les analyses prénatales et les examens de nouveau-nés pour dépister certaines maladies héréditaires graves et des anomalies chromosomiques. Mais les analyses génétiques permettent aussi de découvrir des prédispositions à des maladies avant l'apparition des symptômes cliniques. Les analyses génétiques effectuées à des fins médicales doivent avoir un but préventif ou thérapeutique, ou permettre à la personne concernée d'établir un choix de vie ou d'établir un planning familial.

Les données génétiques sont toutefois perçues comme des données particulièrement sensibles, parce que les propriétés sont considérées comme très étroitement liées à la personnalité et que des tests prédictifs permettent de faire des prévisions à long terme. L'article 119 cst. protège l'être humain et son environnement contre les abus en matière de procréation médicalement assistée et de génie génétique. En ce qui concerne les analyses génétiques, il est disposé que le patrimoine génétique d'une personne ne peut être analysé, enregistré ou communiqué qu'avec le consentement de celle-ci ou en vertu d'une loi.

Dans le cadre des rapports de travail, il est interdit d'exiger des analyses génétiques présymptomatiques ou d'utiliser les résultats d'analyses antérieures. Cette disposition vaut aussi pour le domaine des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, ainsi que dans celui de la responsabilité civile. Dans les autres domaines de l'assurances privée, la demande des résultats d'analyses déjà effectuées n'est autorisée que si l'analyse a fourni des résultats fiables et concluants qui sont pertinents pour le calcul de la prime. La loi sur le profil d'ADN est en relation thématique directe avec la loi sur le diagnostic génétique. Elle régit les conditions dans lesquelles des analyses génétiques peuvent être établies dans le cadre d'une procédure pénale.

Le 1er avril également, la Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine a entamé son travail. Elle a pour mission de suivre l'évolution pratique dans le domaine des analyses génétiques, d'émettre des recommandations et d'attirer l'attention sur les problèmes et lacunes de la législation.