Le 21e siècle sera le siècle d'une société de la connaissance s'étendant à l'ensemble de la planète. Le savoir - qu'il soit individuel ou collectif - et son organisation constituent de plus en plus la base de la vie en commun sociale et collective. La formation, la recherche et l'innovation (FRI) sont des composantes importantes du savoir et revêtiront une importance centrale non seulement pour chaque individu, mais aussi pour la société en tant qu'ensemble agissant aux niveaux tant social que culturel et économique.
Chaque année, Confédération, cantons et communes dépensent 21 milliards de francs pour la formation. Cela montre bien que notre société a conscience du fait que des jeunes gens bien formés constituent notre principale ressource ainsi qu'un moteur de croissance économique. La Suisse a des ambitions pour et avec la jeune génération et veut, dans le domaine FRI, continuer à se placer dans le peloton de tête en comparaison internationale.
La formation et la science sont des éléments essentiels de la politique globale efficace d'un pays. Dans une économie mondiale de plus en plus axée sur le savoir, la réussite des entreprises suisses en dépend aussi. Celles-ci sont tributaires d'une main d'ouvre hautement qualifiée, avec sa capacité d'innovation et de productivité.
La qualité du système universitaire suisse est par conséquent un facteur concurrentiel important - en particulier pour les entreprises pharmaceutiques innovantes, qui doivent s'affirmer dans une compétition mondiale pour le savoir et l'innovation. Selon une estimation de la Commission de l'UE, la croissance économique future reposera pour 60 pour cent sur un savoir nouveau ou amélioré. Pour en savoir plus à ce sujet:
Contexte
Les dépenses de la Suisse pour la recherche et le développement ont atteint le niveau record de 16,3 milliards de francs, la croissance importante de ces dernières années étant essentiellement due aux fortes dépenses consenties par l'économie privée. Les entreprises privées ont investi près de 12 milliards en 2008, soit une croissance de 24% par rapport à 2004. Le secteur des Hautes écoles a engagé 3,9 milliards de francs en 2008 et la Confédération 120 millions de francs.
En Suisse, les pouvoirs publics, c'est-à-dire la Confédération et les cantons en commun, n'apportent qu'un peu moins d'un quart des fonds de recherche et développement. 73,5% des investissements réalisés en R&D sont fournis par l'industrie privée.
Les investissements de la Confédération dans la recherche et le développement ont augmenté en moyenne de 4,9% par an entre 1986 et 1992. Ensuite, la croissance des dépenses directes a nettement ralenti jusqu'en 1994. Au cours de la deuxième moitié des années nonante, les dépenses directes ont de ce fait baissé de manière significative. Jusqu'en 2000, elles ont baissé en moyenne de 3,9% par an. Entre 2002 et 2008, ces dépenses ont ensuite recommencé à augmenter régulièrement.
Pour la politique FRI de nombreux pays européens, l'objectif de Lisbonne constitue la référence. Celui-ci prévoit que, d'ici 2010, 3 % du produit intérieur brut (PIB) soient consacrés à la recherche et au développement. La Finlande et la Suède investissent d'ores et déjà davantage, et envisagent d'augmenter encore leurs investissements. L'Autriche, la France et l'Allemagne entendent atteindre cet objectif en 2010, et des pays comme la Grande-Bretagne, l'Italie ou l'Irlande prévoient de rattraper leur retard en consentant d'importants investissements. L'objectif de Lisbonne stipule que les investissements soient supportés pour 1/3 par les pouvoirs publics et pour 2/3 par des organismes privés.
Message en bref
Le message du Conseil fédéral relatif à la formation, à la recherche et à l'innovation (FRI) est le principal instrument de planification de la Confédération dans le domaine de la formation. Ce message fixe entre autres le montant des dépenses actuelles dans le domaine FRI. Normalement, le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans un message aux Chambres fédérales. Afin d'améliorer la cohérence entre les grands messages financiers pluriannuels et le programme de législature, il a été décidé d'intercaler un message couvrant une période d'une année pour 2012. Le prochain message reviendra ensuite à une période quadriennale en couvrant les années 2013 à 2016.
Il s'agit des messages suivants:
Vu l'importance de la formation, de la recherche et de l'innovation pour l'avenir de la Suisse, le Conseil fédéral avait proposé dans son message FRI 2008 - 2011 de traiter ce domaine politique en priorité dans le budget fédéral. Sur la base du plan financier 2007, il a prévu une augmentation du volume global de crédit de tous les moyens d'encouragement FRI de 6% en moyenne par an entre 2008 et 2011.
Dans son message, le Conseil fédéral a formulé à l'attention des Conseils fédéraux les grandes lignes, objectifs et mesures d'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) pour la période de crédit 2008-2011. La politique FRI proposée par le Conseil fédéral se base sur la volonté exprimée par le peuple et les États le 21 mai 2006 en acceptant les nouvelles dispositions constitutionnelles sur «l'espace suisse de formation», qui engagent la Confédération et les cantons à poursuivre et à renforcer ensemble le développement d'un système de recherche et de formation concurrentiel à l'échelon international.
Lors de la session d'hiver 2011, les Chambres fédérales ont achevé le projet de promotion de la formation, de la recherche et de l'innovation 2012. Au sujet d'une dernière divergence, la conférence de conciliation a décidé d'augmenter le crédit-cadre de la formation professionnelle de 82 millions de francs au lieu de 36. Le crédit-cadre de la formation professionnelle passe donc à 757,6 millions de francs et les crédits de paiement à 88 millions de francs, soit respectivement 82 millions et 18 millions de plus que les montants demandés par le Conseil fédéral. Grâce à cette augmentation, la part de la Confédération aux dépenses de formation professionnelle atteint maintenant les 25% prévus par la loi. Au total, le crédit de FRI se monte à près de 5,3 milliards de francs.
Lors de la session d'automne 2011, les Chambres fédérales ne sont pas parvenues à éliminer une dernière divergence. Le Conseil des États n'a toujours pas voulu augmenter le crédit-cadre de la formation professionnelle et les crédits de paiement autant que le National le souhaitait.
Pendant la session d'été 2011, le Conseil national, en tant que deuxième Conseil, a débattu du projet de promotion de la formation, de la recherche et de l'innovation 2012. Il veut augmenter les dépenses de FRI de 5,3 milliards de francs, soit 114 millions de plus que le montant proposé par le Conseil fédéral. Lors de la session de printemps 2011, la Chambre Basse a gonflé de quelque 63 millions de francs le montant prévu par le Conseil fédéral afin de se rapprocher de la participation légale à la formation professionnelle. Celle-ci prévoit une participation de la Confédération de 25%.
Début décembre 2010, le Conseil fédéral avait transmis le message FRI 2012 au Parlement. Il y avait demandé des crédits d'un montant de 5,185 milliards de francs. Le message étant formulé dans l'optique de la prolongation d'un an de la période d'encouragement 2008-2011, il reconduit pour l'essentiel les objectifs et les mesures du message FRI 2008-2011.
En 2007, le Parlement avait approuvé le crédit sur quatre ans (2008-2011) pour la formation, la recherche et l'innovation (FRI), se prononçant pour une croissance de 6% .Le précédent message du Conseil fédéral relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT) pour les années 2004 à 2007 avait été adopté en 2003. Il prévoyait une croissance annuelle des ressources globales à hauteur de 6%. Le programme d'assainissement des finances fédérales avait toutefois pour conséquence que le blocage des crédits s'appliquait également, si bien que la croissance annuelle avait été réduite de 6% à 5%. Tant le Conseil national que le Conseil des Etats s'étaient prononcés à l'automne 2003 pour un taux de croissance annuelle de 5%.
Position d'Interpharma
La Suisse a longtemps été le leader mondial dans des secteurs de la recherche, tels que la chimie et les sciences biomédicales. Mais, au cours des dix dernières années, les pouvoirs publics ont plafonné les dépenses consacrées à la recherche et au développement, et les ont laissé retomber dans la moyenne. Pour que la Suisse reste concurrentielle, il faut investir dans la formation et la recherche. Les universités, en particulier, ont besoin d'une réforme radicale si elles veulent continuer à jouer un rôle dans la compétition internationale. Dans un pays où la formation et la recherche sont la seule ressource, l'importance de la qualité de l'enseignement et de la recherche ne peut pas être surestimée.
