Les cellules souches ont le potentiel de renouveler cellules et tissus dans notre organisme. Une cellule souche sanguine peut, par exemple, former tous les éléments figurés du sang. La médecine souhaiterait donc tirer parti de cette faculté. On pourrait ainsi cultiver des types de cellules, des tissus, voire des organes entiers utiles d'un point de vue thérapeutique, et remplacer des tissus et des organes malades de l'organisme. Grâce à la recherche sur les cellules souches, on espère être en mesure de développer un jour de nouvelles stratégies thérapeutiques pour lutter contres des maladies jusque-là incurables, comme la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer ou le diabète. Mais il s'agit encore d'une vision théorique. Pour qu'elle puisse devenir réalité, il faut commencer par pouvoir mener des recherches sur les cellules souches.
Le cadre juridique dans lequel s'inscrit la recherche sur les cellules souches en Suisse est la loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS), en vigueur depuis le 1er mars 2005. Elle réglemente la production de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche ainsi que la recherche sur des cellules souches embryonnaires. Des embryons surnuméraires sont produits lors de fécondation in vitro, un procédé de la procréation médicalement assistée. Selon le droit en vigueur, ces embryons surnuméraires doivent être détruits. La loi relative à la recherche sur les cellules souches fixe les conditions rigoureuses dans lesquelles il est permis de prélever des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche à partir de ces embryons surnuméraires destinés à être détruits. En revanche, la production d'embryons à des fins de recherche est interdite en Suisse. La loi relative à la recherche sur les cellules souches a pour objectif d'empêcher les abus et de protéger la dignité humaine. Pour en savoir plus à ce sujet:
Contexte
A l'origine d'une réglementation législative de la recherche sur les cellules souches, on trouve la décision du Fonds national suisse, prise à l'automne 2001, de donner son accord à la requête d'un groupe de recherche genevois qui prévoyait d'importer des États-Unis des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. Cette requête démontrait clairement que, s'agissant de l'utilisation d'embryons surnuméraires et de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, il existait en Suisse une lacune de la loi. Pour prévenir les abus, il fallait combler cette lacune dans les plus brefs délais.
C'est pourquoi, dans l'optique de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, le Conseil fédéral décida de présenter sa propre loi fédérale et de ne pas attendre dans ce domaine qu'ait été adoptée la loi fédérale prévue concernant la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain). Se fondant sur l'article 119 de la Constitution fédérale, le Conseil fédéral présenta le 20 novembre 2002 un projet intitulé en bref « Loi relative à la recherche sur les embryons » (LRE).
Le projet de loi fédéral entendait réglementer à la fois plusieurs domaines : la recherche sur l'embryon, la production de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires à des fins de recherche ainsi que la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il ne faut toutefois pas mettre la recherche sur les cellules souches sur le même plan que la recherche sur l'embryon. La recherche sur l'embryon vise entre autres à accroître les connaissances sur l'évolution de l'embryon afin de prévenir les fausses couches ou d'augmenter les chances de succès de la fécondation in vitro. De son côté, la recherche sur les cellules souches entend comprendre la manière dont se déroule le développement de cellules en tissus et en organes afin d'utiliser à des fins thérapeutiques des cellules spécifiquement transformées.
Au cours de la session de printemps 2003, le Conseil des États décida de dissocier les deux domaines de recherche et réduisit le projet concernant une loi relative à la recherche sur les embryons à une loi sur les cellules souches - la Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS). Le Conseil des États adopta cette dissociation proposée par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-CE) parce qu'il entendait éviter que la large approbation dont bénéficiait la recherche sur les cellules souches soit associée à un débat sur la médecine de reproduction. La recherche sur l'embryon ne sera réglementée que dans le cadre de la loi prévue concernant la recherche sur l'être humain.
La loi relative à la recherche sur les cellules souches fut adoptée à une forte majorité le 19 décembre 2003 en votation finale. Le Conseil des Etats adopta la loi par 35 voix contre 1, et le Conseil national approuva la nouvelle loi par 103 voix contre 57 et 25 abstentions.
Un référendum fut ensuite lancé contre la loi relative à la recherche sur les cellules souches. Trois comités - à savoir la Fondation « Aide suisse pour la mère et l'enfant », l'association « oui à la vie » et le groupement « Basler Appell gegen Gentechnologie » - avaient récolté des signatures indépendamment les uns des autres. La votation populaire eut lieu le 28 novembre 2004. 66,4 % des votants approuvèrent la loi relative à la recherche sur les cellules souches. Les cantons, eux aussi, approuvèrent à l'unanimité la nouvelle loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches. La loi est entrée en vigueur le 1er mars 2005.
La loi en bref
La loi relative à la recherche sur les cellules souches régit l'obtention de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires à des fins de recherche ainsi que la recherche sur les cellules souches embryonnaires. La loi a pour objet de prévenir toute utilisation abusive et de protéger la dignité humaine.
Clonage
Si la recherche sur les cellules souches à partir d'embryons surnuméraires est autorisée en Suisse dans des conditions rigoureuses, le transfert de noyau cellulaire - quant à lui - est interdit. Pour le législateur suisse, il existait en effet un point de vue éthique une différence entre l'utilisation d'embryons surnuméraires aux fins de recherche médicale et le transfert de noyau cellulaire dans un but de clonage thérapeutique. Dans le premier cas, des embryons surnuméraires - qui doivent être détruits selon le droit en vigueur - sont utilisés pour la recherche médicale. Dans le second cas, des embryons seraient créés pour servir la recherche.
Fin 1998, des chercheurs avaient réussi pour la première fois à obtenir des cellules souches embryonnaires humaines par transfert de noyau cellulaire et à les multiplier en culture. Ainsi de nouvelles approches thérapeutiques entraient-elles dans le domaine du possible pour renouveler des tissus ou des organes lésés. Dans le cas du clonage thérapeutique, les cellules souches obtenues doivent être stimulées à se développer en un tissu ou un organe spécifique - en cellules productrices d'insuline pour les diabétiques ou en cellules musculaires cardiaques pour les patients victimes d'un infarctus du myocarde, par exemple. Cette recherche n'en est qu'à ses débuts, et certains Etats - comme la Grande-Bretagne - l'autorisent même déjà.
Il importe de faire la distinction entre le clonage thérapeutique et le clonage reproductif d'un être humain complet. Selon les réglementations nationales et internationales, le clonage aux fins de procréation artificielle d'un être humain est interdit. Il est presque unanimement rejeté comme non éthique et médicalement irresponsable. En Suisse, le clonage d'êtres humains est interdit par la Constitution fédérale. L'article 119 protège l'être humain et son environnement contre les abus en matière de procréation médicalement assistée et de génie génétique dans le domaine humain. S'agissant du clonage, la Constitution fédérale dispose ce qui suit :
Art. 119 2a cst.
Toute forme de clonage et toute intervention dans le patrimoine génétique de gamètes et d'embryons humains sont interdites.
Le clonage d'êtres humains est venu au centre du débat public lorsqu'en 1997 - avec la brebis Dolly - le premier mammifère cloné fut présenté à l'opinion publique. Soudain, on ne pouvait plus exclure que quelqu'un puisse un jour tenter de copier une personne par des méthodes artificielles.
Position d'Interpharma
L'Association des entreprises pharmaceutiques de Suisse pratiquant la recherche se félicite de la loi relative à la recherche sur les cellules souches, qui fixe des conditions claires et nettes pour la production de cellules souches embryonnaires et la recherche sur ce type de cellules. La loi autorise la production de cellules souches à partir d'embryons surnuméraires ainsi que la recherche menée sur des cellules souches isolées et des lignées de cellules souches dans le respect de strictes conditions. Interpharma appuie la réglementation proposée par le Conseil fédéral dans le cadre de la révision de la loi sur les brevets, selon laquelle seules des cellules souches modifiées et des procédés permettant d'utiliser des cellules souches devraient être brevetables, mais pas des cellules souches non modifiées. Des lignées de cellules souches génétiquement modifiées, entraînant par exemple moins de réactions de rejet chez le receveur grâce à des modifications génétiques, peuvent satisfaire aux critères de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle).
La recherche des entreprises pharmaceutiques de Suisse fournit une contribution essentielle aux progrès réalisés dans le domaine de la thérapie cellulaire et de la médecine de transplantation. Dans ces domaines, en particulier, on espère que la recherche sur des cellules souches donnera un jour des résultats qui pourront être mis au service des patientes et des patients. L'industrie pharmaceutique considère de ce fait la recherche sur les cellules souches comme éthiquement défendable à condition qu'existent des conditions-cadres acceptables et ayant valeur obligatoire.
