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Sujet: la sauvegarde du secret
Informations sous Dossier Santé d'août 2006

Sujet: « rompre » les brevets
Voir article « Le Brésil attaque Roche sur un médicament antisida »

Doit-on pouvoir breveter les gènes?
Basler Zeitung du 25.09.2004

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Le Brésil attaque Roche sur un médicament antisida
Basler Zeitung du 24.08.2001

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Liens

Science et Cité: Les brevets biotechnologiques - une question controversée
(il existe aussi une brochure informative sur le sujet)
Institut fédéral de la propriété intellectuelle, brevets
Loi sur les brevets de 1954
Office européen des brevets

Nombre de dépôts de brevets pharmaceutiques auprès de l'Office européen des brevets