Le débat sur les brevets tourne actuellement surtout autour des brevets sur les inventions biotechnologiques. Depuis quelques années, de vives discussions portent sur le fait de savoir si, par exemple, une séquence génique peut faire l'objet d'un dépôt de brevet lorsqu'un chercheur découvre comment on peut l'utiliser à des fins commerciales. Ce débat donne lieu à différentes réflexions : les adversaires des brevets biotechnologiques disent que les animaux et les végétaux ne sont les «inventions» d'aucun groupe. On ne doit pas - disent-ils - pouvoir les breveter comme des produits chimiques ou des fours à micro-ondes. Les gènes sont un bien commun de l'humanité, auxquels chacune et chacun doit avoir libre accès. Les partisans répliquent que dans un pays pauvre en matières premières comme l'est le nôtre, la capacité d'innovation de l'économie est le principal facteur de croissance et de prospérité. Les investissements ne sont possibles - insistent-ils - que s'il est possible d'en protéger les résultats. Ajoutant que la recherche continue à être possible, même sur des séquences de gènes brevetées.

Mais procédons par ordre. Pourquoi existe-t-il en fait des brevets? Supposons que vous ayez inventé un nouveau moteur sensationnel qui fonctionne sans essence, qui tire son énergie de l'eau et du sucre, qui est totalement respectueux de l'environnement, et grâce auquel une voiture pourrait non seulement parcourir des centaines de kilomètres, mais également passer en 10 secondes de 0 à 100 km/h. Le monde attend un tel moteur depuis déjà des années.

Il y a beaucoup de travail là derrière, beaucoup de sueur et d'argent : vous avez travaillé pendant plus de dix ans à cette invention et vous y avez consacré toutes vos économies et celles de vos parents. Vous savez que vous pouvez gagner beaucoup d'argent avec cette invention. Mais d'autres le savent aussi, et les grands groupes automobiles veulent utiliser votre invention pour pouvoir enfin annoncer l'ère de la vie sans essence. Comment pouvez-vous protéger votre invention pour que ce ne soient pas d'autres qui en tirent profit et que vous retrouviez sans rien? Comment pouvez-vous profiter de votre invention?

Vous avez deux possibilités

Première possibilité: vous ne pouvez pas rendre tout simplement votre invention publique, car, si vous présentez votre moteur au Salon de l'Auto de Genève et que le monde entier en parle avec exultation, les constructeurs automobiles vont scruter en détail votre invention - et la «pomper». Autrement dit, commencez par garder votre invention secrète, n'en parlez à personne. Prenez contact avec Porsche et essayez de lui vendre votre invention aussi cher que possible.

Cela a toutefois des inconvénients: Quelqu'un pourrait accéder de manière illicite à votre invention. Porsche exigera la garantie que personne d'autre n'a l'invention entre les mains. Dans l'intervalle, le département de recherche de Toyota pourrait toutefois arriver aussi à la même solution et mettre sur le marché une voiture avec votre nouveau moteur sensationnel.

Deuxième possibilité: vous pourriez déposer un brevet qui vous apporte dans le monde entier la certitude que, pendant 20 ans, personne ne pourra vendre sans votre autorisation un moteur fondé sur votre invention. Votre brevet en poche, vous pourrez dès lors contacter tous les groupes de constructeurs automobiles. Etant donné que le brevet aura été publié, ils connaîtront les énormes conséquences qui découlent de votre invention. Vous pourrez désormais soit attribuer une licence exclusive à un groupe, soit concéder une licence à tous les constructeurs automobiles : pour chaque véhicule vendu pendant ces 20 années et dont le moteur repose sur votre invention, les entreprises devront vous verser un certain montant. Avec cet argent, vous pourrez non seulement rembourser vos dettes à vos parents, mais vous pourrez aussi financer un confortable atelier employant de nombreux collaborateurs, dans lequel vous ferez de nouvelles inventions.

Venise était la Silicon Valley du 15^e siècle

L'idée du brevetage n'est pas nouvelle: au 15^e siècle, Venise était une grande puissance européenne. Etant donné que la ville n'avait pas d'arrière-pays économique, elle dut s'en remettre à des campagnes de conquête et à l'habileté de ses habitants. Les Vénitiens exerçaient leur activité non seulement dans le soufflage du verre - encore célèbre aujourd'hui -, mais aussi dans l'industrie de la teinture, le tissage, le raffinage du sucre, l'industrie de la soie et la typographie. On peut dire que Venise était la Silicon Valley du 15^e siècle: la survie des entreprises dépendait des nouveaux développements, des inventions. Prenant conscience du fait que les inventions revêtaient une valeur particulière, le gouvernement de Venise promulgua en 1474 une loi qui accordait pendant dix ans une certaine protection contre l'imitation aux inventeurs de nouvelles machines ou de nouveaux outils et instruments. L'idée du brevet était née.

En Grande-Bretagne, c'est au 17^e siècle que furent édictées les premières règles sur la pratique en matière d'inventions. La France (1791) et les Etats-Unis (1793) adoptèrent ensuite presque simultanément des lois sur les brevets. Aux Etats-Unis, ce furent avant tout les célèbres chercheurs Thomas Jefferson et Benjamin Franklin qui voulurent que les inventions soient protégées par des lois. Tous les autres pays, surtout en Europe, suivirent au cours du 19^e siècle.

En Suisse, c'est à la fin du 19^e siècle qu'il fut inscrit dans la Constitution fédérale que la Confédération pouvait édicter les bases légales « sur la protection des inventions applicables à l'industrie ». Dans les premières années de la loi suisse sur les brevets, de 1902 à 1909, un certain Albert Einstein travailla comme expert technique à l'examen des demandes de brevets auprès de ce qui s'appelait à l'époque l'Office fédéral de la propriété intellectuelle, à Berne. Au cours de sa vie, Einstein acquit 15 brevets, dont un en Suisse. Ce brevet de 1930 décrit une machine destinée à produire du froid, autrement dit un précurseur du réfrigérateur.